Exemples de délibération de création ou renouvellement du Conseil de développement

Les conseils de développement sont créés par délibération du conseil communautaire ou du comité syndical.

Depuis décembre 2019 et en application de la loi Engagement et Proximité, le conseil communautaire doit conduire un débat et prendre une délibération sur les modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à l’élaboration des politiques publiques (cf. cadre juridique).

Nous vous proposons ci-dessous quelques exemples de délibération pour créer ou renouveler un conseil de développement, délibérer sur les modalités de consultation du conseil de développement et d’association du public.

 Structure de rattachement du Conseil de développement
Délibération
Communauté de communes CD Alpes Provence Verdon (04) création du codev et modalités d’association du public
CD Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche (50) 2019
CD Val d’Ille-Aubigné (35) 2020
CD Saint-Marcellin Isère Vercors Communauté (38) reconduction en 2020
CD Baugeois Vallée (49) 2017
CD Pays de Barr (67) 2017
Communauté d’agglomération CD Grand Angoulême (16) renouvellement en 2020
CD Pays de Montbéliard Agglomération (25) renouvellement et modification du règlement intérieur en 2019
CD Vienne Condrieu Agglomération (38) 2018

CD Grand Annecy (74) renouvellement en et modalités de consultation en 2020
CD de la CAVEM (83) renouvellement en 2020

Communauté urbaine CD du Grand Poitiers (2017)
Métropoles C2D de Bordeaux Métropole (33) renouvellement en 2015
CD de la Métropole de Rennes (35) 2016
CD de la Métropole de Nantes (44) renouvellement 2015
CD de la Métropole de Lyon (69) renouvellement en 2015
CD de la Métropole du Grand Nancy (54) renouvellement en 2014
CD Eurométropole Strasbourg (67) création en 2015
 Pays/PETR  CD du PETR du Pays Monts et barrages (87) 2015
Commun entre plusieurs territoires de projet CD Loire Angers (à l’échelle du pôle métropolitain, commun à 3 EPCI) 2017
CD du Pays de Saint Brieuc  (2018) commun au PETR, une CC et une CA
CD du Pays Adour Landes Océanes (PETR / 4 EPCI)  2019
CD du Grand Narbonne et du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (11) 2015

* CC : Communauté de communes, CA : communauté d’agglomération, PETR : pôle d’équilibre territorial et rural