Exemples de délibération de création ou renouvellement du Conseil de développement
Les conseils de développement sont créés par délibération du conseil communautaire ou du comité syndical.
Depuis décembre 2019 et en application de la loi Engagement et Proximité, le conseil communautaire doit conduire un débat et prendre une délibération sur les modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à l’élaboration des politiques publiques (cf. cadre juridique).
Nous vous proposons ci-dessous quelques exemples de délibération pour créer ou renouveler un conseil de développement, délibérer sur les modalités de consultation du conseil de développement et d’association du public.
Structure de rattachement du Conseil de développement |
Délibération |
Communauté de communes | CD d’Alpes Provence Véron (04) Création du codev et modalités d’association du public 2021 CD Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche Création 2019 CD Val d’Ille-Aubigné (35) Modalités de Fonctionnement 2020 CD Liffré-Cormier Commuauté (35) Renouvellement 2021 CD Saint-Marcellin Isère Vercors Communauté (38) Reconduction 2020 CD Baugeois Vallée (49) Renouvellement 2020 CD Pays de Barr (67) Création 2017 |
Communauté d’agglomération | CD Grand Angoulême (16) Renouvellement 2020 CD Pays de Montbéliard Agglomération (25) Renouvellement et modification du règlement intérieur 2019 CD Pays de Montbéliard Agglomération (25) Composition 2019 CD Vienne Condrieu Agglomération (38) Création 2018 CD Grand Annecy (74) Renouvellement et modalités de consultation 2020 CD de la CAVEM (83) Renouvellement 2020 CD Saumur Val de Loire (49) Consultation 2020 CD Sophia Antipolis (06) Renouvellement 2020 CD Sophia Antipolis (06) Nouveau cadre consultatif 2020 |
Communauté urbaine | CD du Grand Poitiers (86) Renouvellement 2017 |
Métropoles | C2D de Bordeaux Métropole (33) Renouvellement 2015 CD de la Métropole de Rennes (35) Création 2016 CD de la Métropole de Nantes (44) Refondation 2022 CD de la Métropole de Lyon (69) Renouvellement 2021 CD de la Métropole du Grand Nancy (54) Renouvellement 2014 CD Eurométropole Strasbourg (67) Création 2015 C3D du Grand Nancy (54) Renouvellement 2021 CD d’Aix-Marseille-Provence (13) Renouvellement 2020 CD d’Angers Loire (49) Renouvellement 2021 CD de Toulouse (31) Nouveau cadre consultatif 2020 |
Pays/PETR | CD du PETR du Pays Monts et Barrages (87) Création 2015 CD Pays de Pontivy (56) Création 2021 |
Commun entre plusieurs territoires de projet | CD Angers Loire (49) (à l’échelle du pôle métropolitain, commun à 3 EPCI) Création 2017 CD du Pays de Saint Brieuc (22) (commun au PETR, une CC et une CA) Création 2018 CD du Pays Adour Landes Océanes (PETR / 4 EPCI) Création 2019 CD du Grand Narbonne et du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (11) Création et composition 2015 |
* CC : Communauté de communes, CA : communauté d’agglomération, PETR : pôle d’équilibre territorial et rural