Exemples de délibération de création ou renouvellement du Conseil de développement

Les conseils de développement sont créés par délibération du conseil communautaire ou du comité syndical.

Depuis décembre 2019 et en application de la loi Engagement et Proximité, le conseil communautaire doit conduire un débat et prendre une délibération sur les modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à l’élaboration des politiques publiques (cf. cadre juridique).

Nous vous proposons ci-dessous quelques exemples de délibération pour créer ou renouveler un conseil de développement, délibérer sur les modalités de consultation du conseil de développement et d’association du public.

 Structure de rattachement du Conseil de développement
Délibération
Communauté de communes CD d’Alpes  Provence Véron (04) Création du codev et modalités d’association du public 2021
CD Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche  Création 2019
CD Val d’Ille-Aubigné (35) Modalités de Fonctionnement 2020
CD Liffré-Cormier Commuauté (35) Renouvellement 2021
CD Saint-Marcellin Isère Vercors Communauté (38) Reconduction 2020
CD Baugeois Vallée (49) Renouvellement 2020
CD Pays de Barr (67) Création 2017
Communauté d’agglomération CD Grand Angoulême (16) Renouvellement 2020
CD Pays de Montbéliard Agglomération (25) Renouvellement et modification du règlement intérieur 2019
CD Pays de Montbéliard Agglomération (25) Composition 2019
CD Vienne Condrieu Agglomération (38) Création 2018
CD Grand Annecy (74) Renouvellement et modalités de consultation 2020
CD de la CAVEM (83) Renouvellement 2020
CD Saumur Val de Loire (49) Consultation 2020
CD Sophia Antipolis (06) Renouvellement 2020
CD Sophia Antipolis (06) Nouveau cadre consultatif 2020
Communauté urbaine CD du Grand Poitiers (86) Renouvellement 2017
Métropoles C2D de Bordeaux Métropole (33) Renouvellement 2015
CD de la Métropole de Rennes (35) Création 2016
CD de la Métropole de Nantes (44) Renouvellement 2015
CD de la Métropole de Lyon (69) Renouvellement 2021
CD de la Métropole du Grand Nancy (54) Renouvellement 2014
CD Eurométropole Strasbourg (67) Création 2015
C3D du Grand Nancy (54) Renouvellement 2021
CD d’Aix-Marseille-Provence (13) Renouvellement 2020
CD d’Angers Loire (49) Renouvellement 2021
CD de Toulouse (31) Nouveau cadre consultatif 2020
 Pays/PETR  CD du PETR du Pays Monts et Barrages (87)  Création 2015
CD Pays de Pontivy (56) Création 2021
Commun entre plusieurs territoires de projet CD Angers Loire (49) (à l’échelle du pôle métropolitain, commun à 3 EPCI) Création 2017
CD du Pays de Saint Brieuc (22) (commun au PETR, une CC et une CA) Création 2018
CD du Pays Adour Landes Océanes (PETR / 4 EPCI) Création 2019
CD du Grand Narbonne et du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (11) Création et composition 2015

* CC : Communauté de communes, CA : communauté d’agglomération, PETR : pôle d’équilibre territorial et rural