Exemples de règlements intérieurs, chartes, principes de fonctionnement, cadres de coopération, statuts…

Évaluation et bilan du conseil de développement

Synthèse rédigée par le groupe de travail de la CNCD « mutualisation des bilans/évaluations » – avril 2014

Cadre de coopération (protocole de coopération ou charte de partenariat)

CD du Grand Angoulême (16) 2015
CD Métropole Européenne de Lille (59) 2018
CD Loire Angers 2018
CD du Grésivaudan (38) 2020

Principes / Charte de fonctionnement

CD de la Métropole de Rennes (35) 2019
Codev Metz Métropole (57) 2015
CCD Métropole Rouen Normandie (76) 2016
CD de la Chataigneraie Limousine (87) 2017
CD Plaine Commune (93)
CD Erdre et Gevres (44) 2016

Comment se construit une contribution ?

Exemple du Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille

Circuit d’une contribution du Conseil de développement de la MEL

Le circuit d’une contribution du Conseil de développement de la MEL

Projet stratégique

CD de la Métropole de Rennes (35) 2017-2021

Règlement – Tirage au sort

CD de la CC du Pays d’Ancenis (34)  2019

Conseil de développement sous forme associative

Statuts
CD du Pays d’Ancenis (44) 2019
CD de Haute Mayenne (53) 2007
CD du Pays de la Bresse Bourguignonne (71) 2016
CD d’Erdre et Gevres (44) 2016

Projet associatif
CD d’Erdre et Gesvres (44) 2016