La France compte aujourd’hui 313 conseils de développement. 

Notre Observatoire recense les intercommunalités et les PETR qui ont mis en place une instance de démocratie participative intercommunale sur leur territoire.

CARTE NATIONALE DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT

cd-membres-et-non membres-avril 2024

©Observatoire territorial et citoyen, avril 2024

191

conseils de développement identifiés non membres de la CNCD

123

conseils de développement
membres de la CNCD

Conformément à la loi, les conseils de développement sont obligatoires dans toutes les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et dans les PETR. Pour autant, nous n’avons pas repéré de conseil de développement pour 71 EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) et pour 45 PETR (Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) comme en atteste la carte suivante.

CARTE DES EPCI ET PETR QUI NE RÉPONDENT PAS À L’OBLIGATION DE METTRE EN PLACE UN CODEV

ECPI-PETR-sans-codev-avril 24

©Observatoire territorial et citoyen, mars 2024

71

EPCI de plus de 50 000 habitants identifiés
sans conseil de développement

45

PETR identifiés sans conseil de développement

Il existe des conseils de développement à d’autres échelles territoriales.

C’est le cas par exemple du Conseil de développement Imagine LA à l’échelle du département de Loire-Atlantique, du Conseil de développement du Val de Marne, du Conseil de développement de la Collectivité européenne d’Alsace, ou encore du Conseil de développement Local de la ville d’Auch. Ils fonctionnent de manière différente, avec un autre cadre juridique qui n’est pas celui des conseils de développement d’intercommunalités ou de PETR.

Il est important de noter qu’aucune liste officielle ne recense actuellement les conseils de développement. Ce travail est le résultat d’une démarche de repérage menée par l’équipe technique de la CNCD, dont l’objectif est de créer une base de connaissances partagée et collaborative, offrant une vue d’ensemble des conseils de développement existants.

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Pour signaler toute erreur ou modification, contactez Pauline Soubieux à l’adresse mail suivante : pauline.soubieux@conseils-de-developpement.fr

Pour plus d’informations, de cartes, et de statistiques sur les conseils de développement, rendez-vous directement dans l’Observatoire territorial et citoyen !

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