Qu’est-ce qu’un conseil de développement ?
Un conseil de développement est une instance participative créée à l’échelle d’une intercommunalité ou d’un territoire de projet. Organe consultatif composé de citoyens, d’acteurs économiques, sociaux et associatifs, il contribue à la réflexion et à l’élaboration des politiques publiques locales.
Que fait le conseil de développement ?
Le conseil de développement offre un espace de dialogue entre les élus locaux et les habitants, permettant de développer la participation citoyenne intercommunale et de recueillir et discuter des avis et propositions sur les politiques publiques du territoire.
Comment fonctionne le conseil de développement ?
Le conseil de développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou du territoire de projet ou par auto-saisine. Il peut proposer à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population.
La loi donne la possibilité aux conseils de développement de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables des intercommunalités et des territoires de projet et d’autre part, avec le territoire et la population.
Quelles sont les missions du conseil de développement ?
La loi prévoit trois grands domaines d’intervention détaillés ci-dessous, tout en laissant la possibilité de conduire des réflexions sur toute question intéressant le territoire, préalablement à la définition et la mise en œuvre d’une politique publique ou ultérieurement dans le cadre d’une évaluation.
- Le conseil de développement contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire
- Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification : plan local d’urbanisme intercommunal, schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain,…
- Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable, notamment dans le cadre du plan climat air énergie territorial et des contrats de transition écologique
Le conseil de développement peut se doter de missions complémentaires à celles définies par la loi :
Quels sont les rôles du conseil de développement ?
Le conseil de développement contribue au projet de territoire, au SCoT, PCAET…
