Alerte sur la remise en cause des conseils de développement

Le 10 juin 2025, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, le Sénat a adopté un amendement gouvernemental (article 4 ter) autorisant les préfets à dispenser les intercommunalités de plus de 50 000 habitants qui en font la demande, de leur obligation légale de créer un conseil de développement.

Sommaire

Face à cette remise en cause d’un outil essentiel de la participation citoyenne, la CNCD appelle à la mobilisation. Sur cette page, vous trouverez tous les documents utiles : note de synthèse, communiqué national, exemples de motions et communiqués locaux, modèle de courriel à envoyer aux députés… Agissons ensemble pour défendre une démocratie intercommunale vivante et partagée.

Communiqué – 16 juin 2025

Ce communiqué alerte sur un amendement récemment adopté par le Sénat qui menace l’existence même des conseils de développement dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants ; il en détaille les enjeux démocratiques, rappelle l’utilité de ces instances citoyennes, et appelle les parlementaires ainsi que les acteurs locaux à se mobiliser pour le retrait de cette mesure.

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Note de synthèse

Cette note de synthèse alerte sur une évolution législative récente qui pourrait fragiliser les conseils de développement : elle explique le contexte de l’amendement gouvernemental adopté par le Sénat, ses conséquences possibles sur la participation citoyenne intercommunale, et appelle à une mobilisation pour préserver l’obligation légale de création de ces instances dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

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Modèle de courrier

Ce modèle de courrier est destiné à être personnalisé et adressé aux députés : il permet d’interpeller les parlementaires et de demander le retrait de cette disposition.

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Webinaire du 20 juin

Découvrez la présentation et le compte-rendu du webinaire organisé le 20 juin pour coordonner la mobilisation collective des conseils de développement.

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