Communiqués de presse
Alerte sur la remise en cause des conseils de développement
Communiqué du 16 juin 2025
Le 10 juin 2025, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, le Sénat a adopté un amendement gouvernemental (article 4 ter) autorisant les préfets à dispenser les intercommunalités de plus de 50 000 habitants qui en font la demande, de leur obligation légale de créer un conseil de développement.
Renouveau démocratique : et si l’on s’inspirait des actions des Conseils de développement ?
Communiqué du 15 novembre 2022
Face à un niveau d’abstention toujours plus fort lors de chaque élection, face à la défiance patente des Français à l’égard des institutions et des personnalités politiques, face au scepticisme des citoyens à l’égard des dispositifs de concertation locale, on ne peut que saluer cette décision.
Les Conseils de développement invités par Richard Ferrand à contribuer au dialogue sur l’après covid-19
Communiqué du 22 juin 2020
Le 24 juin 2020, 12 représentants de conseils de développement participeront à la journée organisée à l’Hôtel de Lassay par le Président de l’Assemblée Nationale. La conférence « dialoguer pour agir » réunira représentants associatifs et syndicaux, élus locaux, députés, personnalités qualifiées mais aussi des citoyen∙nes de la Conférence citoyenne pour le climat et des membres de Conseils de développement.
Loi engagement & proximité : l’éxécutif joue-t-il un double jeu ?
Communiqué du 7 octobre 2019
Alors que le Président de la République affirme vouloir accorder davantage de place au débat citoyen local, le projet de loi Engagement & Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement.
Compte à rebours à l’Assemblée nationale pour décider du devenir de la démocratie participative dans les territoires
Communiqué du 21 octobre 2019
Le projet de loi Engagement & Proximité vient de franchir une étape décisive au Sénat, qui a adopté la suppression du cadre législatif des Conseils de développement.
Revue de presse
Les conseils de développement s’inquiètent de campagnes électorales excessivement municipales
Le Courrier des Maires et des élus locaux le 03/12/2025 – par Hugo Soutra
Les élections municipales 2026 seront aussi synonymes de renouvellement des exécutifs intercommunaux. Les membres des conseils de développement – instances participatives rattachées aux EPCI – craignent néanmoins que les candidats déforment ou ignorent les enjeux communautaires structurants, et se contentent de campagnes d’hyper-proximité…
Vers une mise en sommeil discrète des conseils de développement ?
Le Courrier des Maires et des élus locaux le 23/06/2025 – par Gauthier Laroche
Le Sénat a adopté, à la surprise générale, un amendement gouvernemental à la proposition de loi renforçant le pouvoir des préfets rendant facultative la création d’un conseil de développement dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. De quoi légitimement inquiéter la Coordination nationale des ces instances de consultation locales. Retour sur ce feuilleton parlementaire et ses dénouements possibles…
Les conseils de développement sont-ils toujours dans le coup ?
La Lettre du Cadre le 21/02/2023 – par Séverine Cattiaux
Organisés, à l’origine, en collèges de personnes qualifiées issues du secteur économique, associatif, institutionnel… les Codev veulent se mettre davantage au diapason de la société. D’un côté, les conseils de développement ont, en de maintes occasions, démontré leur utilité dans la fabrique des politiques publiques. De l’autre, ces dinosaures de la participation sont aussi poussés, bon gré mal gré, à évoluer. Près de 300 conseils de développement sont répertoriés en France selon l’Observatoire territorial et citoyen. « Heureusement qu’on sert toujours à quelque chose eu égard à l’investissement des bénévoles », s’exclame Marie-Christine Jaillet, présidente du conseil de développement (Codev) de Toulouse métropole.
Les conseils de développement n’ont pas dit leur dernier mot !
La gazette des communes le 09/03/2023 – par Brigitte Menguy
Dans les grandes intercos où ils sont obligatoires, les conseils de développement ont subi la concurrence des autres instances de démocratie participative mais ont réinventé leurs méthodes de travail. Les élus ont tout intérêt à les solliciter car ils sont des caisses de résonance des attentes citoyennes.
Appropriation citoyenne des enjeux de transition : l’apport des conseils de développement
Localtis – 14/12/2021 par
Instances permanentes de citoyens bénévoles œuvrant aux côtés des intercommunalités et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les conseils de développement ont récemment tenu leurs rencontres nationales sur le thème des transitions. Ils revendiquent notamment un rôle d’intermédiaire entre les élus et les citoyens et de facilitateur au service de la transition écologique. Un apport reconnu par Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, qui plaide pour davantage de valorisation de l’intérêt des démarches de participation citoyenne et pour une plus grande coordination de ses acteurs.
Les conseils de développement, victimes collatérales du rabibochage Etat-collectivités ?
Le Courrier des Maires par Hugo Soutra – le 11/12/19
Après des semaines de débats agités, le sort des conseils de développement sera scellé aujourd’hui, mercredi 11 décembre, lors de la commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et Proximité. La concertation à l’échelle intercommunale sera-t-elle sacrifiée sur l’autel des tentatives de réconciliation Etat-collectivités et du libre-choix des élus ? Les députés semblent toujours plus réticents à prendre le risque d’appauvrir les processus de décision au niveau local que le gouvernement et le Sénat.
Coup d’arrêt pour la démocratie participative dans les territoires
Journal La Croix par Lucie Alexandre – le 22/10/2019
Alors que l’acte II du quinquennat est placé sous le signe de la concertation, une mesure du projet de loi « engagement et proximité », votée au Sénat mardi 22 octobre, détonne. La version amendée par les sénateurs supprime en effet toute mention des conseils de développement dans la loi, y compris dans le code des collectivités territoriales.
Les Conseils de développement menacés de disparition
La Gazette des Communes le 11/10/2019 Par Nathalie Perrier
Le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement.
Les Conseils de développement durable menacés
La Semaine le 24/10/2019 Par Pierre Taribo
Ce n’était pas l’objet de la présentation du rapport mais Dominique Valck a évoqué les risques que court cette instance qui est un « lieu apaisé de discussion »
Conseils de développement : « Les Français ont soif de démocratie participative »
La Gazette des Communes le 26/06/2019 – par Nathalie Perrier
Vingt ans après la promulgation de la loi Voynet, qui a donné une existence légale aux Conseils de développement, la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) a fêté ses 20 ans lundi 24 juin au Sénat. Retour sur deux décennies de démocratie participative sur les territoires avec Dominique Valck et Yves Londechamp, co-présidents de la CNCD.
Les Conseils de développement une force pour le Grand Débat
La Gazette des Communes le 24/04/2019 – tribune des co-présidents
Dans nombre de territoires, les élus locaux ont organisé des réunions d’initiative locale dans le cadre du grand débat, au cours de ces derniers mois. L’animation de ces assemblées a été confiée dans de nombreux lieux aux membres bénévoles des conseils de développement, instances consultatives à l’échelle des intercommunalités ou des territoires de projet. Certains conseils de développement ont également pris l’initiative de mettre en place des temps de débat, avec leurs partenaires.
Les conseils de développement appellent à "réussir la transition démocratique dans les intercommunalités"
Localtis 25/06/2019 – par Caroline Megglé
Les conseils de développement ont fêté leurs vingt ans ce 24 juin à Paris, à l’invitation de leur coordination nationale. L’occasion de formuler des propositions pour davantage de démocratie à l’échelle intercommunale, tant au moment des élections que pendant le mandat. Obligatoire dans les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, la mise en place d’un conseil de développement est encore loin d’être généralisée.
En bref - Jacqueline Gourault veut accélérer la généralisation des conseils de développement
Localtis – le 11/10/2018
Les préfets vont recevoir une instruction pour que les conseils de développement soient généralisés à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants, a annoncé la ministre déléguée à l’Intérieur, Jacqueline Gourault, jeudi 11 octobre, en ouverture des rencontres nationales des conseils de développement, à Sète.
