L’évolution de la participation citoyenne vue par les conseils de développement
Jeudi 8 septembre, une cinquantaine de membres et technicien∙nes de conseil de développement ont pris part au webinaire de présentation de l’étude réalisée cet été par notre stagiaire Elsa Ledworuski. Durant 3 mois, 48 conseils de développement ont été interrogés sur leur perception de l’évolution de la participation citoyenne à l’échelle de leur intercommunalité, depuis la loi Engagement & Proximité (2019).
Quelles sont les nouvelles pratiques observées ? Quelles évolutions perceptibles pour les conseils de développement ?
Une enquête qualitative auprès des membres du réseau
Elsa Ledworuski a mené 48 entretiens entre juin et août 2022 d’environ une heure auprès de conseils de développement très divers en termes de localisation géographique, type d’intercommunalité, modes de fonctionnement,… Ces entretiens ont permis de faire ressortir plusieurs grands enseignements, présentés au cours du webinaire.
Selon les conseils de développement interrogés, la loi Engagement & Proximité n’a pas entrainé de changement majeur. Peu d’intercommunalité ont conduit une réflexion sur la participation citoyenne à l’occasion de la réinstallation des exécutifs et des nouveaux débats introduits par la loi (Art. L5211-11-2 du CGCT).
Vers le développement d’une plus grande proximité entre conseil de développement et intercommunalité
D’après les conseils de développement interrogés, le dialogue avec les élus progresse dans de nombreux territoires, grâce notamment à la désignation d’un élu référent ou une place allouée dans les commissions ou comités de pilotage. Pour un certain nombre, les relations sont en cours de formalisation, avec la mise en place d’un cadre de coopération et l’instauration d’un droit de suite pour permettre aux conseils de développement d’avoir un retour sur les propositions formulées.
Les conseils de développement interrogés déclarent bénéficier d’une meilleure reconnaissance de leurs travaux, au fil du temps. Plusieurs soulignent néanmoins la persistance de points de blocage : indifférence voire méconnaissance des élus comme des agents de l’intercommunalité, des craintes de voir la légitimité démocratique des élus remises en cause,…
Des conseils de développement facilitateurs de la participation citoyenne
Les entretiens expriment une volonté d’ouvrir les conseils de développement plus largement aux citoyens, avec notamment l’organisation d’évènements grand public et de jouer un rôle d’éducation populaire pour faire connaitre plus largement les enjeux à l’échelle de l’intercommunalité.
Plusieurs perspectives d’évolution sont dessinées par les participants : diversifier la composition, renforcer la communication pour gagner en visibilité, clarifier le cadre de fonctionnement ou se positionner dans la co-construction des politiques publiques.
Le rapport, en cours de finalisation, sera prochainement disponible sur notre site internet.
