Compte à rebours à l’Assemblée nationale pour décider du devenir de la démocratie participative dans les territoires

Adoption de la loi Engagement et Proximité au Sénat

Le projet de loi Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique vient de franchir une étape décisive au Sénat, qui va adopter ce 22 octobre, en la durcissant sensiblement, la proposition du Ministre de la cohésion des territoires de rendre facultatifs les Conseils de développement.

Cette disposition qui est présentée comme anodine et de bon sens par le Ministre et les sénateurs risque fort, en réalité, de porter un coup fatal à la capacité d’action et à la motivation des dizaines de milliers de bénévoles qui œuvrent depuis des années à faire des propositions constructives sur les politiques publiques locales, animer le débat territorial, et faire émerger des projets de développement dans les territoires.

Ceci, paradoxalement, au moment où le Président de la République affirme vouloir accorder davantage de place au débat citoyen local et développer la participation citoyenne.

Notre vision pour répondre à de forts enjeux : pacifier une société éruptive, développer une citoyenneté réfléchie et responsable, rendre la décision publique plus collaborative, restaurer la confiance envers les élus

Les Conseils de développement constituent un maillon essentiel pour participer à l’atteinte de ces objectifs. Leur Coordination nationale a proposé au gouvernement et aux associations d’élus locaux, il y a un an, de développer un plan d’actions, sans réponse concrète pour l’instant. D’autres parties prenantes pourraient bien entendu être associées à ces réflexions, notamment les parlementaires.
Les membres des Conseils de développement – 20 000 bénévoles motivés, imprégnés de la recherche de l’intérêt général, connaissant les enjeux des territoires, formés aux méthodes d’intelligence collective et d’animation de débat – peuvent et pourront encore plus à l’avenir jouer auprès des citoyens un rôle majeur d’écoute, d’accompagnement, de sensibilisation et de médiation entre citoyens et décideurs. La mise en réseau avec les autres instances de participation citoyenne telles que les Conseils de quartier, les Conseils citoyens apportera un fort effet de levier dans les ressources, la capacité d’action et la finesse du maillage citoyen.

La croisée des chemins : mettre en œuvre cette vision ou provoquer l’écroulement du réseau des Conseils de développement

Le Ministre affirme, sans analyse et sans consultation des principaux intéressés, que le caractère optionnel de la création des Conseils de développement ne ferait que donner une liberté de décision aux élus locaux, et qu’il faut faire confiance à ces derniers pour qu’ils continuent à créer des Conseils de développement.
Sur la base de 20 ans d’expérience et en l’absence de toute étude conduite par l’État, la Coordination nationale des Conseils de développement a, pour sa part,  de bonnes raisons d’estimer que leur recul serait inéluctable, à l’exception de quelques régions où ils sont bien implantés et soutenus comme la Bretagne et des métropoles qui ont une longue expérience en la matière.
De surcroît, le manque total de considération, voire le rejet qui s’est exprimé à l’égard de ces bénévoles durant les débats autour du projet de loi est de nature à encore élargir le fossé entre la classe politique et les citoyens. Une telle fin de non-recevoir envoyée par l’État à ces artisans de la citoyenneté compromettrait durablement la confiance entre les citoyens constructifs et responsables et la classe politique.

L’heure du choix

Face à la défiance actuelle, aux réponses attendues par les citoyens notamment en sortie du Grand Débat nous demandons aux député·es de reconsidérer la situation, de ne pas prendre le risque de se contenter de revenir au texte initial du gouvernement mais au contraire de réintroduire l’obligation de créer et faire vivre les Conseils de développement, qui ne sont pas des « excès normatifs » mais des lieux apaisés de co-construction, des maisons du temps long. Nous leur demandons aussi de soutenir une démarche d’évaluation de nos forces et de nos axes d’amélioration afin d’imaginer les Conseils de développement de demain et les conditions de leur réussite au service de la démocratie et de la citoyenneté.

Dominique Valck, Président du Conseil de développement durable de la Métropole du Grand Nancy, co-président de la Conférence Grand Est, co-président de la Coordination nationale des Conseils de développement

Yves Londechamp, Vice-président du Conseil de développement de Saint-Quentin-en-Yvelines, co-président de la Coordination nationale des Conseils de développement

Contacts presse
Alexandra VIDAL Chargée de mission Coordination Nationale des Conseils de Développement
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Géraldine Musnier 04 78 91 06 08
geraldine@agencegeraldinemusnier.com