Comment développer la coopération entre élus et conseils de développement ?
Le réseau 44 propose de découvrir une compilation de bonnes pratiques pour développer la coopération entre élus et conseils de développement. Cette synthèse a été rédigée suite à une rencontre organisée le 5 octobre 2021 à Nantes.
Comment faire exister un Conseil de développement sur le territoire et faire en sorte que cette existence ne soit pas juste le respect d’une obligation légale voire un affichage ?
Comment construire une réelle coopération avec les élus (intercommunaux à minima, voir avec tous types d’élus locaux), avec des apports constructifs de la part du conseil de développement, des échanges réguliers avec les élus et une prise en compte des travaux du conseil par les élus ?
Donner de la visibilité au conseil de développement et à ses travaux auprès des élus
Avant d’envisager un travail de coopération en tant que tel, le réseau 44 souligne l’importance de faire connaitre le conseil de développement, ses actions et ses travaux. Réaliser un suivi des propositions est également un moyen de communiquer tout en permettant de mesurer l’impact des travaux menés et maintenir la motivation des membres bénévoles dans la durée.
Quelques idées inspirantes :
Adresser un courrier aux élus communautaires et municipaux
Ce courrier peut permettre de rappeler les origines de la création du Conseil de développement, ses travaux et être l’occasion d’une demande de prise de rendez-vous pour faire connaitre le conseil de développement et son fonctionnement.
Organiser une journée de formation «participation citoyenne»
Sur proposition du Conseil de développement Sud-Estuaire, une journée de formation a été organisée le 23 septembre 2021 à destination des élus communautaires, membres (dirigeants, encadrants) des services techniques de la communauté de communes et membres du Conseil de développement Sud-Estuaire
Comment faciliter la coopération entre élus et conseil de développement ?
Le réseau 44 invite à identifier les principaux freins à la coopération, pour pouvoir les lever. Les conseils de développement sont parfois perçus comme une contrainte légale ou un organe d’opposition politique. Ils peuvent également représenter une simple instance « affichage », sans volonté de coopération dans les projets intercommunaux.
Les services peuvent jouer un rôle très important de médiateur entre les élus et les conseils de développement, mais ce rôle peut être mis à mal lorsque le conseil de développement est perçu une contrainte ou lorsqu’il est utilisé comme simple affichage.
Quelques pistes pour faciliter la coopération et lever les freins :
- avoir un projet de territoire et des objectifs politiques sur lesquels le conseil de développement pourra être interpellé
- idéalement co-construire réellement ce projet de territoire avec le conseil de développement
- établir des protocoles de dialogue entre élus et conseil de développement qui vont fixer les règles de saisine et d’auto-saisine
- faire des propositions aux élus sur la base du Pacte de Gouvernance (exemple du protocole de coopération entre le Conseil de développement et la communauté d’agglomérations de Grand Angoulême)
- établir une convention d’objectifs et de moyens bipartite entre le CD et l’intercommunalité qui définit le rôle de chacun, la place du CD dans les différentes instances,…
- désigner un comité de suivi partagé entre élus et membres du CD, pour aborder les résultats des saisines et auto saisines
- caler des échanges réguliers entre le comité de direction et le CD pour vérifier si les règles de travail sont bien suivies, et pour faire évoluer la convention d’objectifs et de moyens ;
- garantir l’animation de ce dialogue entre CD, élus et services
Positionner le CD comme une voix citoyenne parmi d’autres sur le territoire
Les conseils de développement, pour les plus anciens, bénéficient d’une vingtaine d’années d’expérience. Un autre atout est leur capacité à dépasser les frontières administratives en travaillant ensemble sur des thématiques partagées. Les conseils de développement ont des apports spécifiques par rapport à d’autres instances créées à l’initiative des communes (conseils de quartier, conseils citoyens, conseils municipaux des jeunes,…) ou des habitants.
Exemple de coopération entre les élus de Redon Agglomération et le conseil de développement sur le projet Confluences 2030
Le Conseil de développement a été saisi par Redon Agglomération pour les aider à envisager le déploiement de la concertation sur un projet urbain porté par trois collectivités. A l’appui des propositions faites par le Conseil de développement, la démarche de concertation a ainsi été engagée en
2017 et 2018 sur une période de six mois, avec ensuite deux mois d’analyse avec les élus. En 2018, deux membres du Conseil de développement ont intégré le comité de pilotage du projet. Les élus ont souhaité maintenir la pérennité de la concertation, avec des échanges réguliers avec le Conseil de développement.
Exemple de coopération entre les élus de la communauté de communes d’Erdre & Gesvres et le Conseil de développement
En 2014, les élus ont souhaité associer le conseil de développement à la phase de diagnostic du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). A la fin de ces travaux, cette coopération a révélé un sujet particulièrement clivant sur le territoire : l’agriculture, avec la présence de deux modèles antagonistes ayant du mal à nouer le dialogue. Le Conseil de développement a proposé d’aborder l’agriculture différemment, en travaillant sur la thématique de la transition alimentaire et agricole et a contribué au lancement du projet alimentaire territorial (PAT) de différentes façons :
• mobilisation des habitants pour encourager leur participation aux ateliers sur le sujet
• lancement d’un groupe de réflexions en 2018 réunissant une cinquantaine d’habitants
• organisation de débats, de soirées thématiques
• co-organisation de réflexions sur la restauration scolaire avec des parents d’élèves
• organisation d’un concours photo avec des lycées sur le thème “qu’est-ce qu’il y a dans vos frigos” pour sensibiliser à la production, la transformation, le transport,…
• organisation de visites de fermes avec des élèves
Vers une posture de facilitation de territoire
Pour le réseau 44, les conseils de développement ont un rôle majeur à jouer dans la création de synergies à l’échelle d’un territoire. En facilitant la coopération avec les élus mais également avec les habitants, les entreprises, les associations, les acteurs du territoire, les conseils de développement ont la capacité à se positionner en tant que facilitateurs de territoire. Aller à la rencontre des différents acteurs qui constituent la richesse d’un territoire, offrir des espaces pour se rencontrer, échanger, et innover ensemble sont au cœur de la mission des Conseils de développement.
