Défis et perspectives de la démocratie intercommunale
Lors de la Journée nationale des conseils de développement qui s’est déroulée le 7 novembre à Paris, la table-ronde intitulée « Les promesses de la démocratie intercommunale en débat » a réuni des personnalités engagées dans la vie locale et intercommunale. Animée par Pauline Soubieux, cheffe de projet de la CNCD, cette rencontre a permis de mettre en lumière les défis et enjeux de la démocratie participative au niveau intercommunal. Parmi les intervenants figuraient Jean-Claude Moretti, président du Conseil de développement de l’Eurométropole de Metz, Dominique Allaume-Bobe, présidente du Conseil de développement de Baugeois Vallée, Jean-Claude Martin, Conseiller communautaire du Grand Annecy délégué à la prospective territoriale, maire d’Alby-sur-Chéran, et Maud Fourrier Vice-Présidente du Grand Angoulême en charge du dialogue territorial et de l’évaluation des politiques publiques, adjointe au maire de La Couronne.
Un engagement complexe et chronophage
Jean-Claude Moretti a évoqué l’importance de la mobilisation des membres du conseil de développement et la nécessité d’un débat véritable sur les enjeux traités. Selon lui, un travail d’acculturation est indispensable pour garantir un dialogue informé et enrichissant entre les membres du codev et les élus. Inviter systématiquement les vice-présidents des intercommunalités à présenter les projets en cours permet d’élever le débat au-delà des considérations locales.
Jean-Claude Martin, quant à lui, a illustré la complexité de la communication sur l’intercommunalité. Il a expliqué que, bien qu’il soit vital de travailler à l’échelle intercommunale pour des questions telles que l’eau ou les transports, cette échelle reste souvent méconnue des habitants. L’élu a souligné le défi de maintenir l’intérêt et l’engagement des citoyens malgré la surcharge des agents et le rythme intensif des réunions et commissions.
Le rôle des techniciens et la redevabilité
Dominique Allaume-Bobe a insisté sur le rôle essentiel des techniciens dans le dialogue territorial. Leur contribution aide les conseils de développement à comprendre les délais et les contraintes techniques auxquels les élus font face. Elle a également souligné l’importance de la redevabilité, affirmant que si les élus ne suivent pas les avis des conseils, ils devraient expliquer pourquoi. Cette transparence permettrait de renforcer la confiance entre les citoyens et leurs représentants.
La nécessaire implication des citoyens
Maud Fourrier a rappelé la difficulté de trouver un équilibre entre implication citoyenne et efficacité des décisions. Bien que le dialogue avec les conseils de développement soit crucial, la préparation des conseils communautaires et la gestion des nombreux points à l’ordre du jour laissent peu de place aux débats. Elle a souligné la richesse des échanges dans des contextes tels que les comités de pilotage thématiques, qui permettent un dialogue plus approfondi que les commissions de préparation souvent trop succinctes.
Les intervenants ont pointé un problème fondamental : la compréhension limitée par le public du fonctionnement intercommunal et des rôles respectifs des élus, techniciens, et citoyens. Cette méconnaissance freine l’implication et alimente la déception. La question de l’accessibilité des documents techniques, comme le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI), a été citée comme exemple de collaboration nécessaire entre élus, techniciens et conseils de développement pour rendre l’information plus compréhensible.
Jean-Claude Moretti a conclu en revenant sur l’importance de la distinction entre les élus, qui exercent un pouvoir délégué par les citoyens, et la nécessité d’inclure les conseils de développement dans la construction des décisions publiques. Dominique Allaume-Bobe a ajouté que l’avenir de la démocratie participative dépendra aussi de la capacité à faire évoluer les cadres législatifs pour donner une place plus pérenne aux instances participatives.
Un appel à l’action
Face aux défis financiers et logistiques croissants, les intervenants ont lancé un appel à une collaboration renouvelée et à une prise de conscience collective. L’engagement des citoyens et la synergie entre les différents acteurs sont perçus comme des éléments clés pour construire une démocratie intercommunale plus forte et plus résiliente. La table-ronde s’est achevée sur un message optimiste : avancer malgré les obstacles, pour ne pas perdre l’équilibre de la démocratie, comme le disait Einstein, « La vie, c’est comme la bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre ».
