Simplifier sans affaiblir : la stratégie et les propositions de la CNCD

Annoncé pour une présentation en juin, le projet de loi sur la « simplification de la vie des collectivités locales » pourrait faire évoluer le cadre applicable aux conseils de développement. La CNCD a choisi d’intervenir en amont pour porter des propositions concrètes de simplification, afin d’éviter que la réforme ne se traduise par un affaiblissement de ces instances.

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Le Gouvernement prépare un projet de loi consacré à la simplification de la vie des collectivités territoriales, dans la continuité du « Roquelaure de la simplification » organisé en 2025 et des orientations visant à donner davantage de liberté aux collectivités dans l’organisation de leurs dispositifs de démocratie participative.

Dans ce type de réforme, les instances consultatives peuvent être concernées. Attendre la publication du texte aurait limité les marges de manœuvre.

Le bureau de la CNCD a donc choisi d’agir en amont en proposant des pistes de simplification portant sur les modalités de fonctionnement des conseils de développement. Les co-présidents ont adressé un courrier au Premier Ministre afin de lui transmettre des propositions concrètes d’évolution du cadre applicable aux conseils de développement.

Des propositions pour simplifier le fonctionnement des codev sans les fragiliser

Les propositions validées par le bureau de la CNCD poursuivent un cap précis : donner davantage de liberté aux intercommunalités tout en maintenant l’existence et l’utilité des conseils de développement.

Trois axes principaux structurent cette contribution :

Axe 1

Alléger les règles relatives aux missions et aux consultations obligatoires

Aujourd’hui, plusieurs consultations obligatoires sont prévues par la loi (projet de territoire, documents de planification et de prospective, politiques de développement durable, SERM). Dans les faits, ces obligations s’avèrent parfois difficiles à appliquer de manière systématique.

Proposition de la CNCD : remplacer cette logique par un principe général de consultation sur les grandes orientations territoriales, en laissant aux intercommunalités la possibilité d’adapter les modalités et le périmètre des consultations en fonction des sujets et des capacités du conseil de développement.

Axe 2

Donner davantage de liberté dans la composition

La liste détaillée des catégories de membres inscrite dans la loi ne correspond plus toujours aux pratiques locales, notamment lorsque les territoires associent des habitants volontaires ou des citoyens tirés au sort.

Proposition de la CNCD : supprimer cette liste détaillée afin de permettre aux intercommunalités de définir plus librement la composition de leur conseil de développement, en fonction de leur contexte et de leurs objectifs.

Axe 3

Clarifier et élargir les possibilités de mutualisation

Si la loi prévoit déjà certaines formes de mutualisation, notamment via les PETR, elle ne couvre pas explicitement d’autres formes de coopérations existantes.

Proposition de la CNCD : donner un cadre juridique permettant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de confier la création et l’organisation d’un conseil de développement commun à toute structure de coopération territoriale regroupant plusieurs EPCI, afin de simplifier l’organisation à l’échelle des bassins de vie et d’optimiser les moyens.

Une première étape encourageante, qui appelle à la vigilance

Les premières mesures soumises à concertation avec les associations d’élus ont été rendues publiques. Parmi les mesures dévoilées figure la mesure 48 qui prévoit que :

« La composition, le fonctionnement et les missions des conseils de développement seront assouplis pour laisser les collectivités en partie les déterminer. »

Cette formulation reprend clairement les orientations portées par la CNCD. Elle va dans le sens d’un assouplissement du cadre existant, sans proposition visant à rendre les conseils de développement facultatifs.

Il s’agit toutefois d’une première étape. Le texte reste en concertation et peut encore évoluer avant sa présentation officielle, puis lors de son examen au Parlement, où des amendements pourront être déposés par les sénateurs, puis les députés.

En parallèle, nous avons reçu une réponse au courrier adressé au Premier Ministre. Les co-présidents ont rendez-vous courant mars avec l’un de ses conseillers pour poursuivre le dialogue engagé.