Manifeste  pour dynamiser les conseils de développement

À l’occasion des 14e rencontres des conseils de développement, la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD) interpelle publiquement l’ensemble des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux. Depuis plus de vingt ans, les conseils de développement, présents dans plus de trois cents intercommunalités et territoires de projet, sont devenus des forces de proposition essentielles sur les enjeux de la démocratie au quotidien, du développement durable et de l’avenir des territoires.

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Le rôle des conseils de développement

Les conseils de développement sont des instances locales qui œuvrent activement pour sensibiliser, informer et mobiliser les populations sur des questions de société qui les touchent au quotidien. Qu’il s’agisse des défis liés à la mobilité, à la gestion de l’eau, ou à l’adaptation au changement climatique, ces conseils jouent un rôle clé en recréant des espaces de discussion et en donnant aux citoyens les moyens de s’informer et de s’approprier les sujets qui font débat. Leur mission est de tisser des liens au niveau local, renforçant ainsi la démocratie dans le périmètre de la vie quotidienne des citoyens.

L’alliance pour une nouvelle partition démocratique

En 2003, les présidentes et présidents de conseil de développement ont créé la Coordination nationale des conseils de développement pour partager leurs expériences et construire des propositions communes à l’échelle nationale. Depuis sa création en 2012, cette association regroupe aujourd’hui 116 conseils de développement dans toute la France.

Lors de la récente rencontre entre les conseils de développement, les CESER et le CESE le 7 novembre 2022, une volonté claire d’obtenir la reconnaissance de l’utilité de leur action a été exprimée. Cela s’accompagne d’un appel à composer une nouvelle partition démocratique par une alliance constructive entre les instances consultatives à différentes échelles territoriales.

Six propositions majeures

Forts de leurs expériences collectives et des réseaux de leurs membres, les conseils de développement ont formulé six propositions majeures pour renforcer leur rôle et leur impact:

Reconnaitre et faire connaitre les conseils de développement

Maintenir l’inscription des conseils de développement dans le Code général des collectivités territoriales, en conservant une souplesse du cadre juridique
Inciter les intercommunalités de moins de 50 000 habitants et les pôles métropolitains à mettre en place un conseil de développement, pour un meilleur maillage territorial
Informer les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et les PETR de l’obligation légale de créer un conseil de développement.
Valoriser la pluralité des expériences et les différents types de fonctionnement possibles
Inscrire dans la loi la possibilité pour les conseils de développement de déterminer leur statut juridique (sans personnalité morale ou forme associative).
Reconnaitre le conseil de développement en organisme d’intérêt général pour permettre aux membres de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais qu’ils engagent au titre de leur participation et de bénéficier d’un crédit d’heures de délégation dans le cadre professionnel, afin de faciliter la présence de citoyens en activité.

Renforcer le continuum de qualité démocratique, du local au national

Encourager les coopérations et partenariats à différentes échelles territoriales, en donnant toute sa place à la démocratie participative et à l’expression de la société civile
Développer les échanges et coopérations entre conseils de développement et Conseils économiques, sociaux et régionaux (CESER)
Approfondir les collaborations entre le Conseil économique, social et environnemental et les conseils de développement

Clarifier et consolider la position du conseil de développement dans l’intercommunalité ou le territoire de projet pour renforcer sa légitimité

Préciser dans la délibération de mise en place ou de renouvellement de l’instance le positionnement du conseil de développement et ses fonctions
Respecter l’expression indépendante de l’instance et sa libre organisation inscrite dans la loi
Saisir le conseil de développement le plus en amont possible sur les sujets structurants pour le territoire
Associer le conseil de développement aux instances de contractualisation, de négociation et de suivi des contrats et des actions (comités de pilotage, comité de programmation…)
Valoriser le conseil de développement dans la politique de communication du territoire

Améliorer les échanges entre le conseil de développement et l’intercommunalité ou le territoire de projet

Désigner un élu référent pour faciliter les échanges entre le conseil de développement et les élus
Formaliser les relations entre le conseil de développement et l’instance politique du territoire sous forme de charte ou de conventions prévoyant les modalités d’articulation et de dialogue.
Planifier des temps d’échanges avec les responsables politiques et techniques du territoire : réunion annuelle pour partager le programme de travail, séances communes, échanges ponctuels, relations officielles…
Annexer aux délibérations du conseil communautaire les propositions formulées par le conseil de développement
Développer le droit de suite : instruire les avis du conseil de développement, apporter des réponses argumentées aux propositions formulées par l’instance

Donner aux conseils de développement les ressources nécessaires pour leur permettre d’agir efficacement

Mettre en place un budget dédié au conseil de développement : déplacements hors territoire, intervenants externes, documentation, frais de réception…
Dédier un ou plusieurs postes à l’animation, l’accompagnement et la coordination du conseil de développement
Mettre à disposition des moyens matériels : bureau, salles de réunion, reprographie, communication…
Fournir l’information et la documentation nécessaires aux travaux du conseil Organiser des séances d’acculturation et des formations pour les membres
Prendre en charge les frais engagés par les bénévoles (notamment pour les déplacements en dehors du territoire)

Encourager l’implication des bénévoles

Ouvrir le conseil de développement aux habitants et structures volontaires
Veiller à la parité hommes-femmes et à l’équilibre des classes d’âge
Prévoir une composition évolutive, en privilégiant un renouvellement partiel de l’instance
Proposer différents niveaux d’engagement pour les membres du conseil de développement