Qui sont les membres du conseil de développement ?

Les conseils de développement sont composés de manière très diverse selon les territoires. Dans tous les conseils de développement, les membres sont bénévoles. Ils s’engagent au service du territoire, en donnant de leur temps.

Une composition adaptable au contexte local

La composition et le nombre de membres varient selon les territoires, en fonction des contextes locaux. Elle est déterminée par délibération du ou des établissements publics ou collectivités concernées et peut être amenée à évoluer dans le temps.

Sur le plan juridique, elle n’est pas encadrée et imposée dans le détail. La loi introduit un principe de diversité des membres, en évoquant des milieux variés : «économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs», sans mentionner de représentation obligatoire ou de membres de droit.

La seule interdiction concerne la participation des élu∙es communautaires ou métropolitains du territoire.

Une composition plurielle

La composition du conseil doit respecter la parité femmes-hommes et s’efforcer de refléter au mieux la diversité de la société (nature des
acteurs, générations, catégories socioprofessionnelles,…).
Des citoyen∙nes volontaires participent à titre individuel à la vie d’un grand nombre de conseils de développement.

Comment sont désignés les membres du conseil de développement ?

La loi laisse libre le mode de désignation des membres du conseil de
développement. Dans la pratique, l’intercommunalité fixe les modalités de désignation et la durée du mandat par délibération, souvent en y associant le conseil de développement ou son bureau.

Différents modes de désignation peuvent être combinés :

• appel à candidature,
• tirage au sort,
• parrainage,
• désignation,
• cooptation,
• accueil de membres associés ou invités dans les groupes de travail,
• …

Comment est désignée la présidence du conseil de développement ?

La loi n’évoque pas les modes de désignation de la présidence. Dans la
pratique, elle est souvent nommée par la présidence de l’intercommunalité ou élue par les membres.

Une coprésidence peut être mise en place.

Les modalités de désignation doivent permettre d’assurer un travail en bonne intelligence entre le conseil de développement et l’intercommunalité.