20 ans conseils de développement

Le 24 juin 2019 la CNCD et ses membres ont célébré les 20 ans des Conseils de développement.

130 participants : membres des Conseils de développement, technicien·nes en charge de leur animation, élu·es référents ont contribué à la réussite de cette journée de réflexion et de partage d’expérience, organisée au Palais du Luxembourg.

La journée s’est poursuivie par une réception dans les salons de Boffrand et un échange avec le Président du Sénat.

Retrouvez les vidéos et les synthèses dans les articles ci-dessous

 

Les Conseils de développement : facteurs de réussite, axes de progrès et évolution des attentes

Intervenants :

  • Pia IMBS, maire de Holtzheim, conseillère déléguée à l’Eurométropole de Strasbourg
  • Jean REVEREAULT, vice-président de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême en charge de la transition écologique et énergétique, vice-président de l’AdCF
  • Yves MAURICE, maire de Pouilley-Français, conseiller communautaire du Grand Besançon délégué référent au Conseil de développement

Animation : Virginie Galligani

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Les Conseils de développement tirent les enseignements de 20 ans d’expérience et s’inscrivent dans la dynamique des mutations qui traversent nos sociétés. La Coordination nationale des Conseils de développement a souhaité mettre en débat les nouveaux horizons des Conseils de développement à l’occasion de la journée anniversaire du 24 juin 2019.

Esprit et pratiques d’ouverture des Conseils de développement

Les Conseils de développement sont soucieux de faire émerger et entendre une parole collective et diversifiée pour favoriser le débat démocratique et contribuer à enrichir la décision politique. Nombre de Conseils de développement n’ont pas attendu la loi pour diversifier leur composition et surtout pour aller chercher cette parole collective, notamment auprès de ceux qui s’expriment le moins (public en difficulté, jeunes,…), voire ceux qui n’ont « pas le temps » de participer. Les 4 exemples présentés par Marie-Claude Malhomme, présidente du Conseil de développement de Metz Métropole et Germain Bertrand, président du Conseil de développement de la métropole de Rennes, montrent la diversité des compositions des Conseils de développement, leurs pratiques d’ouverture, les facteurs de réussite mais également les difficultés à rendre compte d’une parole citoyenne par essence plurielle.

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Les nouveaux champs d’exploration des Conseils de développement

Les Conseils de développement ont besoin de se renouveler, pour gagner en visibilité et élargir leurs publics. En analysant les pratiques en cours dans les Conseils de développement, Marion Sevrin, chargée de mission du Conseil de développement de Valencienne métropole et Henri Jacot, vice-président du Conseil de développement du Grand Lyon, ont repéré trois nouveaux champs d’exploration  :

  • les nouveaux publics
  • les nouveaux sujets
  • les nouvelles pratiques

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Les Conseils de développement à la croisée des chemins de la démocratie participative

Le champ de réflexion et d’actions des intercommunalités à souvent tendance à se limiter à leur territoire administratif. Mais ces territoires ne sont pas des îles et leur destin est intimement liés aux autres territoires, proches ou lointains, qui interagissent avec eux. Les Conseils de développement, grâce à un travail collectif, amènent des propositions à l’échelle réelle des bassins de vie ou investissent des thématiques négligées voire parfois conflictuelles.
Les Conseils de développement ne sont pas seuls sur la scène de la démocratie participative. Dans les quartiers, dans les communes, dans les départements ou les régions, d’autres instances sont aussi actives. Construire une collaboration entre ces acteurs, s’enrichir de l’expérience des autres et les enrichir, faciliter les initiatives concoure à rendre plus robuste la démocratie participative qui constitue l’ADN des Conseils de développement. Anne-Marie Jean, co-présidente du Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg et Gérard Flament, président du Conseil de développement de la Métropole européenne de Lille proposent de revenir sur 4 exemples de travaux de Conseil de développement.

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Liste des expériences présentées :

Les vidéos sont disponibles sur la chaîne Youtube de la CNCD :

François Commeinhes, président de Sète Agglopôle Méditerranée et maire de Sète, est venu présenter la démarche de construction du projet de territoire de la communauté d’agglomération. Walter BIGNON Conseiller municipal de Marseillan et Jean-Guy Majourel, président du Conseil de développement ont apporté leur témoignage.

Durant un an, les élus municipaux ont travaillé avec les membres du Conseil de développement, grâce à une méthode originale et un accompagnement par une anthropologue urbaine.

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La première table-ronde organisée dans le cadre des 20 ans des Conseils de développement a été l’occasion de revenir sur 20 ans d’expérience.

Après avoir donné quelques repères historiques, les 5 intervenants ont partagé leurs pratiques, très différentes en fonction des territoires.

4 thématiques principales ont été abordées au cours de cette table-ronde : articulation des relations entre élus, techniciens et membres des Conseils de développement, composition du Conseil de développement et place des citoyens, représentativité, lien et citoyenneté.

Intervenants

Gaëlle Chapon, directrice du Conseil de développement de la métropole de Rennes
Le Conseil de développement de la métropole de Rennes a été installé le 7 mars 2017, en relais du CODESPAR, mis en place dès 1984 à l’échelle du Pays et de l’agglomération de Rennes. Il exerce 2 missions principales : contribuer à la construction et à l’évaluation des politiques métropolitaines et être acteur du débat métropolitain. Il est actuellement présidé par Bertrand Germain.

Jean Frébault, président du conseil de développement de la métropole de Lyon de 2006 en 2014 et membre de la Coordination nationale jusqu’en 2017
Le Conseil de développement de la métropole de Lyon a été institué par la délibération du 11 mai 2015. Il assume 2 rôles : il est force de proposition envers la métropole et assure un croisement des engagements civiques. Il est actuellement présidé par Anne-Marie Comparini.

Christian Pottier, président du conseil de développement du Perche Sarthois
Le Conseil de développement du Perche Sarthois a été installé en janvier 2002 puis renouvelé en mai 2005, avril 2009 et avril 2013. Il constitue un lieu de débats, un laboratoire d’idées et un organe de propositions à l’échelle du Pays du Perche Sarthois et des Communautés de Communes qui le composent.

Marine Resson, responsable du Conseil de développement de l’agglomération de Saint-Nazaire.
Le Conseil de développement a été créé en 2002 par la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire. Les membres du Conseil de développement participent à la vie locale au travers d’ateliers de réflexion, de séances plénières, de conférences, de tables-rondes et de visites guidées du territoire. Le Conseil de développement est présidé par René Terrien.

Sébastien Rivière, co-président du Conseil de développement du GrandAngoulême
Le Conseil de développement a été créé en 2002 et renouvelé en 2015. Il exerce trois missions principales : renforcer le débat public, en créant des espaces de débat et de réflexion ; aller à la rencontre et écouter les habitants et les acteurs du territoire ; construire collectivement des avis sur les projets et enjeux du bassin de vie.

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Directeur de recherche en science politique à l’Université de Grenoble Alpes, Alain Faure est intervenu à l’occasion des 20 ans des Conseils de développement, le 24 juin 2019 au Palais du Luxembourg.

Parfois qualifié d’ »Objet Politique Non Identifié », les Conseils de développement constituent un terrain de recherche inédit pour les chercheurs. Composés d’acteurs et de personnalités très divers, ils alimentent une réflexion qui peut sembler décalée et difficile à qualifier. Dotés d’une capacité d’expérimentation, les Conseils de développement ont la faculté de pouvoir se réinventer en permanence.

Pour Alain Faure, les Conseils de développement sont à la fois des lanceurs collectifs d’alerte et des réconciliateurs territoriaux. Il ont un véritable rôle à jouer pour réussir les transitions. Acteurs hybrides et interterritoriaux, les Conseils de développement sont en capacité d’explorer les impensés de la démocratie locale. Ils gagneraient à gagner en visibilité, 20 ans après la mise en place des premiers Conseils de développement.

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Les co-présidents de la Coordination nationale des Conseils de développement, Dominique Valck et Yves Londechamp, ont ouvert la journée de célébration des 20 ans des Conseils de développement.

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A l’initiative de leur Coordination nationale, les Conseils de développement se sont réunis le 24 juin au Palais du Luxembourg, siège du Sénat, pour célébrer leurs 20 ans.

Depuis la naissance des 1ers Conseils de développement et la promulgation de la loi LOADDT, dite Voynet du 25 juin 1999, les pratiques ont très largement évolué. Dans un contexte marqué par un désintérêt pour le politique, où les comportements consuméristes ont tendance à primer sur l’intérêt général, les Conseils de développement restent des lieux privilégiés pour promouvoir et diffuser une éthique du débat.

Parfois qualifiés d’OPNI – Objets Politiques Non Identifiés*, les Conseils de développement sont des lieux de débat démocratique singuliers à l’échelle intercommunale. Partageant un socle de valeurs communes, les Conseils de développement prennent toutefois des formes très différentes, en fonction des contextes locaux. Une même mission anime l’ensemble des Conseils : contribuer à enrichir les politiques publiques locales, en apportant un regard prospectif et transversal aux élus intercommunaux et métropolitains.

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

A l’occasion des prochaines élections municipales, la CNCD souhaite que les deux échelles, communale et intercommunale, soient traitées de manière équilibrée. Les électeurs doivent être clairement informés sur la double nature du scrutin et sur les projets portés à chacune des deux échelles par les candidats. L’existence d’une lacune dans le rapport démocratique entre les citoyens et les élus intercommunaux nécessite de renforcer le dialogue démocratique, par la généralisation de dispositifs à l’échelle intercommunale : Conseils de développement, budgets participatifs, chartes de la participation, commissions locales du débat public, …

Le développement de la démocratie participative constitue une obligation, une plus grande participation directe des habitants aux choix politiques locaux, un impératif. Cet impératif participatif doit ainsi devenir une composante incontournable de la démocratie représentative.

Le 24 juin 2019, la Coordination nationale a remis la contribution « Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités » au Président du Sénat, à l’occasion d’une manifestation organisée au Palais du Luxembourg pour célébrer les 20 ans des Conseils de développement.

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Synthèse de la contribution

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années.

Devenues incontournables pour fournir aux habitants les services attendus, tout en assurant la meilleure gestion des deniers publics, les intercommunalités demeurent peu connues du grand public. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

En vue des prochaines élections de mars 2020, la Coordination nationale des Conseils de développement souhaite que les électeurs soient clairement informés de la double nature du scrutin et des projets portés par les candidats à chacune des deux échelles, communale et intercommunale.

Dans l’attente de cette évolution majeure, il est urgent d’instaurer ou de renforcer le dialogue démocratique au sein même des intercommunalités. Des initiatives innovantes ont été engagées sur tous les territoires, mais elles restent encore trop limitées. Mettre en place les Conseils de développement partout où la loi l’exige, oser les budgets participatifs intercommunaux, instaurer plus de transparence grâce à des chartes de la participation, initier des commissions locales du débat public, expérimenter la pétition et le referendum local, sont autant de dispositifs dont l’usage doit être élargi à l’ensemble des territoires des intercommunalités.

De façon pratique, il ne s’agit pas d’imposer tel ou tel dispositif à chaque territoire, mais que chacun, en fonction de ses propres caractéristiques, puisse adopter et adapter les outils les plus pertinents. Il appartient aux pouvoirs nationaux, aux associations d’élus, aux acteurs de la démocratie participative de fournir les incitations, les méthodes, les accompagnements pour que cette aspiration très largement partagée devienne la réalité de demain.

Le développement de la démocratie participative constitue une obligation, une plus grande participation directe des habitants aux choix politiques locaux un impératif. Cet impératif participatif doit ainsi devenir une composante incontournable de la démocratie représentative.

La « loi Voynet » ou loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a donné une existence légale aux premiers Conseils de développement. Inspirées par les démarches pionnières menées au Pays Basque, à l’échelle du Pays et de l’Agglomération de Rennes, du District de Nantes et du Grand Lyon, la loi Voynet portait l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative. Elle a fondé dans les Pays et les agglomérations les Conseils de développement.

Une évolution du cadre juridique en 2014-2015 qui renforce les Conseils de développement

L’article L5211‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article 88 de la loi NOTRe (loi n°2015‐991 du 7 août 2015) et de l’article 57 de la loi Égalité et Citoyenneté (loi n°2017‐86 du 27 janvier 2017) constitue désormais le cadre juridique de référence pour les Conseils de développement, en lieu et place de la loi Voynet.

Généralisés aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants, les Conseils de développement se multiplient et voient leurs missions renforcées.

Au cœur du renouvellement des pratiques démocratiques, les Conseils de développement contribuent à l’animation du débat territorial et à la dynamique de mise en réseau des acteurs de la société civile. Ils sont à l’écoute des signaux faibles de la société et ils contribuent à ouvrir de nouvelles portes pour l’action publique.

Quelles perspectives pour l’avenir ?

20 ans après la mise en place des premiers Conseils de développement, la Coordination Nationale souhaite montrer les dynamiques mises en œuvre dans les Conseils de développement, dans toute leur diversité. Il s’agit de réaffirmer le rôle singulier des Conseils de développement : lieu de réflexion et de débat, force de proposition et d’aide à la décision, mais aussi animateur et promoteur du débat public local, lieu de diffusion de la culture de la participation dans l’ensemble de la société, …

L’actualité récente marquée par le Grand Débat National interroge de nombreux Conseils de développement sur leurs missions. C’est également l’occasion d’ouvrir une réflexion sur les termes de « dispositifs participatifs », « concertation », ou « citoyenneté ». Au delà du Grand débat National, la richesse des propositions des Conseils de développement, mais également les relations qu’ils entretiennent avec l’ensemble des instances de démarches participatives, sont l’expression de leur volonté de participer au renouveau des pratiques démocratiques. Ce mouvement est appelé à se poursuivre, pour construire une démocratie vivante dans tous les territoires.

 

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