Réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne.

A l’occasion des prochaines élections municipales, la CNCD souhaite que les deux échelles, communale et intercommunale, soient traitées de manière équilibrée. Les électeurs doivent être clairement informés sur la double nature du scrutin et sur les projets portés à chacune des deux échelles par les candidats. L’existence d’une lacune dans le rapport démocratique entre les citoyens et les élus intercommunaux nécessite de renforcer le dialogue démocratique, par la généralisation de dispositifs à l’échelle intercommunale : Conseils de développement, budgets participatifs, chartes de la participation, commissions locales du débat public, …

Le développement de la démocratie participative constitue une obligation, une plus grande participation directe des habitants aux choix politiques locaux, un impératif. Cet impératif participatif doit ainsi devenir une composante incontournable de la démocratie représentative.

Le 24 juin 2019, la Coordination nationale a remis la contribution « Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités » au Président du Sénat, à l’occasion d’une manifestation organisée au Palais du Luxembourg pour célébrer les 20 ans des Conseils de développement.