Contribution à la Convention citoyenne pour le climat

150 citoyen·nes ont été tiré au sort en août et septembre dernier afin de participer à la Convention Citoyenne pour le Climat. Décidée par le Président de la République, la Convention citoyenne a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

La Convention s’est installée les 4, 5 et 6 octobre 2019 et se réunira à 6 reprises au Conseil Économique Social et Environnemental. Elle remettra ses conclusions au Gouvernement, répondra publiquement aux propositions et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions, à la suite de quoi les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement.

Entre chaque session de travail, une plateforme numérique permet aux citoyen·nes et organisations qui le souhaitent de déposer des idées et réflexion sur 5 thématiques – se nourrir, se loger, se déplacer, consommer, travailler et produire et un axe transversal.

La Coordination nationale des Conseils de développement a déposé une contribution transversale au début du mois de décembre.

Le succès de la stratégie climatique passera par les citoyens et les territoires

Le succès de la stratégie climatique nationale sera largement conditionné par son exécution dans les territoires et par son appropriation active par les citoyens. Actuellement, les principaux écarts entre les objectifs et les résultats se trouvent dans les secteurs concernant le plus directement les citoyens, et relevant des compétences territoriales.

La réussite passera par une capacité à transcrire la stratégie nationale dans les territoires de façon différenciée, au terme d’un processus participatif de co-construction avec les acteurs et les citoyens, puis d’un accompagnement des citoyens dans la mise en œuvre des actions.

Les Conseils de développement, instances permanentes de participation citoyenne sur les politiques et l’action publique territoriale, sont particulièrement bien placés pour participer à ces différents processus, en lien avec les élus, les instances de participation communales, les acteurs associatifs et les citoyens.

Leur expérience et leur connaissance des particularités de chaque territoire permettra un déploiement rapide, grâce à une politique de mobilisation des citoyens par les citoyens et les acteurs, avec le soutien des pouvoirs publics locaux.

Les constats

• D’après le Haut Conseil pour le Climat (HCC) la trajectoire de la France en matière de réduction d’émission de GES n’est pas conforme aux objectifs : pour le premier budget carbone (2015-2018) les réductions annuelles de GES ont été de 1,1% contre 1,9% prévus, et une pente de 3,3% de réductions annuelles nécessaires en 2025 pour rester sur la trajectoire 2050.
• Les résultats ont été particulièrement insuffisants pour les secteurs du bâtiment et des transports, qui concernent particulièrement les territoires et les citoyens dans leur vie quotidienne. Par comparaison, les autres secteurs (industrie, transformation d’énergie, déchets) ont atteint ou dépassé leurs objectifs.
• Le HCC recommande d’apporter une attention particulière à l’articulation de la stratégie nationale bas-carbone à toutes les échelles (recommandation 5 du rapport annuel 2019) et il note l’importance des Plans Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Déployer la stratégie climat dans les territoires : un processus complexe et nécessairement participatif

Passer de la stratégie nationale à une stratégie territoriale opératoire constitue un travail technique conséquent : réaliser un diagnostic du territoire (notamment sur les émissions de gaz à effet de serre), identifier les potentialités du territoire (notamment concernant le développement des énergies renouvelables), définir une stratégie de long terme cohérente dans ses différentes thématiques, et cohérente avec les stratégies nationale et régionale, puis élaborer un plan d’actions concrètes impliquant les acteurs (opérateurs, associations,…) et les citoyens

Les PCAET sont susceptibles de couvrir un large spectre d’actions, car ils traitent non seulement de l’atténuation du réchauffement climatique, mais également de l’adaptation aux conséquences de ce réchauffement. Ils sont ainsi amenés à traiter des mobilités, de l’adaptation des logements, de la biodiversité, de l’agriculture et de l’alimentation, de l’eau, des déchets,…

Ces PCAET qui auraient dû être finalisés avant fin 2016 dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, et avant fin 2018 pour celles de plus de 20 000 habitants, sont actuellement très peu déployés, du fait notamment de la brièveté des délais pour un processus complexe.

Malgré ce déploiement récent, les Conseils de développement ont largement contribué à l’élaboration participative des PCAET (anticipation sociétale, analyse territoriale).

Exemples : réflexions sur les Natures en Ville du Conseil de développement durable de la métropole du Grand Nancy, contribution sur le numérique élaboré par le Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg, réflexions autour de la rénovation énergétique de l’habitat privé au sein du Conseil de développement de la Métropole européenne de Lille.

Ils ont également contribué à la mobilisation des acteurs et des citoyens (appropriation des enjeux et des projets, accompagnement des citoyens dans le repérage des actions existantes sur le territoire, accompagnement des changements des modes de vie, accompagnement des acteurs pour une amplification de leurs actions).

Exemples : le Conseil de développement de Saint-Etienne métropole a réalisé une enquête sur la perception du développement durable, durant la biennale du design, le Conseil de développement de la métropole de Rennes a travaillé sur la mobilisation des citoyens dans le cadre du PCAET, le Conseil de développement d’Erdre et Gesvres repère les initiatives citoyennes, les met en réseau et facilite les relations avec l’intercommunalité.

Pistes de réflexion à approfondir pour territorialiser les solutions

Pour participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des PCAET, eux-mêmes déclinaison de la politique climatique nationale, il est nécessaire de généraliser et d’encourager les dispositifs de participation et d’implication citoyenne dans les territoires autour des conseils de développement.

Les réflexions entreprises au niveau national par la Convention citoyenne pour le climat nécessitent d’être poursuivies et articulées aux réflexions menées à l’échelle régionale par les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et à l’échelle intercommunale par les Conseils de développement.