Panorama des conseils de développement

Espaces de réflexion, de dialogue et d’expérimentation, les conseils de développement existent depuis plus de 20 ans à l’échelle des agglomérations et des territoires de projet. Leur composition et leurs missions ont évolué au fil des mandats, dans un contexte de montée en puissance des dispositifs participatifs dans les communes et les intercommunalités. Si aujourd’hui toutes les métropoles disposent d’un conseil de développement – en activité ou en cours d’installation, l’ensemble des intercommunalités et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ne sont pas encore dotés d’un tel conseil. Là où ils existent, les conseils de développement se sont progressivement insérés dans le paysage institutionnel intercommunal et apportent une réelle valeur ajoutée à l’élaboration de l’action publique. Leurs missions varient en fonction des contextes locaux et de l’implication des bénévoles.

Des démarches pionnières à l’inscription des conseils de développement dans la loi

Les premiers conseils de développement sont apparus dans les années 1990, à l’échelle du District de Nantes, du Grand Lyon ou au Pays Basque pour donner quelques exemples. En 1999, la loi Voynet a donné une base juridique aux conseils de développement, avec l’ambition d’instiller les questions de développement durable et de démocratie participative dans l’aménagement du territoire. Les lois MAPTAM et NOTRe ont ensuite inscrit les Conseils de développement dans le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout en conservant un cadre juridique souple et adaptable au contexte local.

Les conseils de développement, lieux de dialogue entre acteurs du territoire et habitants

Le conseil communautaire ou métropolitain détermine la composition du conseil de développement : nombre de membres, modalités de désignation, catégories d’acteurs représentés, participation de citoyens volontaires,…

Dans la pratique, de nombreux conseils de développement ont une composition hybride associant acteurs du territoire et citoyens volontaires (personnes qui habitent ou travaillent sur le territoire).

Les conseils de développement généralisés à l’échelle des métropoles

Au 27 octobre 2021, les 22 métropoles ont pris une délibération pour créer ou renouveler leur conseil de développement. Certains ont été renouvelés au cours des derniers mois, à la suite des élections municipales et intercommunales. D’autres seront réinstallés prochainement.

Quelques particularités locales :

• Le Conseil de développement de Toulon Provence Méditerranée s’est constitué sous forme associative en 2016.
• Le Conseil de développement du Grand Clermont, en cours de mise en place, sera porté par le pôle d’équilibre territorial et rural du Grand Clermont. Il sera commun au PETR et aux 4 intercommunalités – Clermont Auvergne métropole,Riom Limagne et Volcans, Mond’Arverne Communauté, Billom Communauté.
• Dans le cadre d’un pacte de citoyenneté métropolitaine, Nantes métropole lance une refondation de son conseil de développement. Un collectif de citoyens qualifiés choisis par la métropole sera chargé de préciser les conditions de mise en œuvre des nouvelles missions du Conseil et notamment celle du droit d’interpellation, pour une réinstallation prévue à l’été 2022.

Les conseils de développement : des missions variées au service du territoire

Le 6 février 2020, une centaine de membres bénévoles et agents territoriaux ont contribué à une journée d’échange et de réflexion sur les missions des conseils de développement.

Le schéma suivant synthétise les principales missions identifiées au cours de cette journée

Les exemples illustrant les différentes missions seront présentés dans de prochains articles