Relations entre le conseil de développement, l’intercommunalité ou le PETR

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Le conseil de développement est créé par délibération du conseil communautaire, métropolitain, ou syndical. Dès sa mise en place, il convient de prévoir un cadre de fonctionnement pour garantir l’indépendance des réflexions du conseil de développement, attribuer des moyens nécessaires à son bon fonctionnement et organiser des échanges réguliers avec  les élu∙es.

Entretenir une indépendance dialoguante avec le conseil de développement

Le dialogue avec les élu∙es et les services de la collectivité est indispensable, il donne du sens et de la visibilité aux travaux du conseil de développement. Parallèlement, la qualité de la valeur ajoutée du conseil de développement suppose que ses réflexions puissent être conduites en toute indépendance.

Une relation directe entre président∙es et la nomination d’un élu∙e référent∙e auprès du conseil de développement facilitent un travail en complémentarité.

Formaliser un cadre de partenariat entre le conseil de développement et l’intercommunalité

Les missions du conseil de développement et les modalités d’échanges entre les membres, les élu∙es et les services peuvent être formalisées dans le cadre d’une charte ou d’une convention liant la structure territoriale et le conseil de développement.
Ce document formel peut aider à préciser les modalités de consultation du conseil de développement (art. L5211-11-2 du CGCT).

Les échanges peuvent prendre des formes diverses: rencontres annuelles ou régulières avec des groupes d’élus, avec le bureau, avec les services, diffusion des comptes rendus, avis et contributions, invitation à participer à des réunions
ou commissions, et à être associé à des travaux de l’institution,…

Apporter une réponse aux propositions formulées par le conseil de développement

L’élaboration des saisines et auto-saisines, comme le rendu des contributions et les suites qui leur sont données, sont au cœur du dialogue qui s’instaure avec les élu∙es et services.
Au-delà d’un examen du rapport d’activité du conseil de développement en conseil communautaire ou syndical, tel que prévu par la loi, une commission des suites peut être mise en place. Périodiquement, élu∙es, services et membres du conseil de développement échangent sur la pertinence et les modalités de mise en œuvre des propositions formulées dans les avis et contributions.

Déterminer des moyens

La qualité des réflexions et contributions du conseil de développement suppose qu’il s’appuie sur une organisation et une animation efficaces et qu’il dispose d’un accompagnement indispensable à la continuité des travaux et à leur bonne diffusion. C’est dans cet esprit que la loi prévoit que « l’établissement public de coopération intercommunale veille aux conditions du bon exercice de ses missions ».

 

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