Enquête sur l’évolution de la participation citoyenne à l’échelle intercommunale et des conseils de développement

Près de deux ans après la promulgation de la loi Engagement et Proximité, nous avons souhaité réaliser une enquête auprès des conseils de développement (codev) membres du réseaux. Esla Ledworuski, étudiante en master carrières administratives à Sciences Po Bordeaux, a interrogé 48 conseils de développement durant l’été 2022, dans le cadre d’un stage de 3 mois.

Quels sont les effets de la loi Engagement et Proximité sur la participation citoyenne à l’échelle intercommunale et sur les conseils de développement ?

Quelles sont les premières évolutions observables ?

 

Objectifs de cette enquête

  • Observer

    comment se formalisent les relations entre les intercommunalités ou les territoires de projet et leur conseil de développement

  • Etudier

    comment les intercommunalités ont intégré les nouvelles dispositions introduites par la loi Engagement et Proximité

  • Nourrir les échanges

  • Faire émerger des pistes de réflexion

    à partir des pratique observées auprès des conseils de développement

Points clés à retenir

  • Très peu d’intercommunalités ont conduit un débat et une délibération sur le volet participation citoyenne, comme l’encourage la loi Engagement & Proximité. Dans de rares cas, cette délibération a permis de formaliser un cadre de référence pour la participation citoyenne à l’échelle interocmmunale.
  • 97 % des conseils de développement interrogés ont indiqué que leur intercommunalité a pris une délibération sur les modalités de consultation du conseil de développement.
  • Une besoin de développer les échanges et l’interconnaissance entre codev, agents de l’intercommunalité et élus

Piste de progrés identifiés :

  • Divresifier la composition des codev pour favoriser l’expression d’une pluralité de points de vue, y compris des personnes les plus éloignées de la sphère publique
  • Ouvrir le codev aux contributions ponctuelles des habitants et des spécialistes
  • Renforcer la communication sur tous les supports pour être visibile et attractif
  • Fidéliser les membres en cultivant la convivialité, l’écoute, le respect et la pédagogie et valoriser l’engagement bénévole
  • Se rapprocher des communes pour gagner en proximité

Propositions adressées aux éxécutifs intercommunaux :

  • Mettre en place une ligne directrice pour la participation citoyenne à l’échelle intercommunale
  • Co-construire les politiques publiques en associant le codev le plus tôt possible
  • Répondre aux propositions exprimées par le codev et en assurer un suivi dans le temps
  • Allouer des moyens humains, techniques et financiers au codev

 

Notre enquête en quelques mots

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