Décryptage des idées reçues sur les conseils de développement
« Les conseils de développement ne servent à rien », « ce sont des clubs de retraités », « ils remplacent les élus »… Les idées reçues sont nombreuses. Cette page vous propose de distinguer le vrai du faux pour mieux comprendre le rôle, le fonctionnement et l’utilité des conseils de développement.
FAUX
Les conseils de développement sont composés de bénévoles issus de la société civile : habitants, associations, acteurs économiques, culturels, environnementaux… Les élus n’en sont pas membres. Ils peuvent échanger avec le conseil de développement, le saisir ou recevoir ses avis, mais ils ne participent pas à leurs travaux et réflexions.
Les conseils de développement sont des clubs de retraités.
FAUX
S’il est vrai que les personnes de plus de 60 ans sont bien représentées dans les conseils de développement, ceux-ci sont loin d’être composés uniquement de retraités. Les membres en activité constituent même une part importante des effectifs : 51 % ont entre 30 et 59 ans*.
Comme de nombreuses formes d’engagement bénévole, les conseils de développement rencontrent toutefois des difficultés pour mobiliser certaines catégories de population, en particulier les jeunes de moins de 30 ans. Ce constat est largement partagé et conduit de nombreux conseils de développement à faire évoluer leurs pratiques.
Pour diversifier les profils, beaucoup expérimentent aujourd’hui de nouvelles méthodes de recrutement : tirage au sort, démarches d’aller-vers, partenariats avec des établissements d’enseignement, des associations ou encore des conseils de jeunes.
*Les chiffres sont issus de l’état des lieux des conseils de développement, enquête réalisée en 2024 auprès de 73 conseils de développement membres du réseau.
Les conseils de développement sont représentatifs de toute la population.
FAUX
Les conseils de développement ne prétendent pas représenter la population au sens électoral ou statistique. Ils rassemblent des habitants et des acteurs du territoire aux profils, parcours et expériences variés.
L’enjeu ne se limite pas à atteindre une composition idéale, mais à renouveler régulièrement les profils, les expériences et les formes d’engagement afin de mieux prendre en compte la diversité des habitants du territoire.
Les élus restent les seuls légitimes pour prendre les décisions.
VRAI
Bien sûr. Les conseils de développement ne décident jamais à la place des élus. Ils enrichissent leur réflexion. La participation citoyenne ne concurrence pas la démocratie représentative, elle la complète et l’enrichit.
Les conseils de développement sont instrumentalisés par les élus.
FAUX
Les conseils de développement disposent d’une liberté de réflexion et de proposition. Ils peuvent être saisis par les élus, mais ils disposent également d’une capacité d’autosaisine pour travailler sur les sujets qu’ils jugent importants pour leur territoire. Ils élaborent librement leurs avis et leurs contributions, qui sont ensuite rendus publics. Leur rôle n’est pas de valider des décisions déjà prises, mais d’apporter un regard citoyen et des propositions en toute autonomie.
Rencontrer les habitants sur le marché suffit pour connaître leurs attentes.
FAUX
Les échanges du quotidien sont précieux, mais ils ne remplacent pas un espace de dialogue organisé. Les conseils de développement permettent de prendre le temps d’approfondir des sujets complexes, de confronter des points de vue différents et de construire des propositions collectives. Ils ne recueillent pas seulement des opinions : ils favorisent une réflexion argumentée au service de l’intérêt général.
Les conseils de développement sont des « mini-CESER ».
FAUX
Les conseils de développement et les CESER partagent une même ambition : associer la société civile à la réflexion sur les politiques publiques, mais leur composition, leurs méthodes de travail et leur rôle diffèrent.
Les membres des conseils de développement s’engagent bénévolement, alors que les membres des CESER siègent en tant que représentants d’organisations (associations, syndicats, entreprises, etc.).
Les conseils de développement éclairent les politiques publiques à l’échelle intercommunale, tandis que les CESER exercent cette mission à l’échelle régionale.
Les conseils de développement coûtent cher.
FAUX
Les moyens consacrés aux conseils de développement restent très modestes au regard des politiques publiques qu’ils accompagnent. Ils reposent largement sur l’engagement bénévole de milliers de citoyens.
Leur véritable valeur réside dans leur capacité à enrichir les décisions publiques, à faire dialoguer les acteurs et à prévenir des incompréhensions ou des blocages en amont des projets.
Les enjeux de l’intercommunalité sont trop complexes pour être débattus par des citoyens.
FAUX
Mobilités, logement, climat, santé, économie, alimentation, eau… Les enjeux intercommunaux sont complexes, mais ils concernent directement la vie quotidienne des habitants. Les conseils de développement offrent le temps, les méthodes et le cadre nécessaires pour transformer cette complexité en réflexion collective et formulent des propositions argumentées qui complètent l’expertise des élus et des services.
Les contributions des conseils de développement ne servent à rien et finissent toujours dans un tiroir.
FAUX
Les conseils de développement apportent une expertise d’usage, enrichissent les politiques publiques et facilitent le dialogue entre élus, habitants et acteurs du territoire. Leur rôle ne se limite pas à recueillir l’avis des habitants. Ils produisent des analyses, des diagnostics et contribuent aux réflexions sur des sujets complexes : mobilités, santé, alimentation, aménagement du territoire, adaptation au changement climatique…
Leur utilité se mesure à travers leur capacité à éclairer la décision publique, à faire émerger des solutions partagées, à sensibiliser le grand public sur des sujets complexes, et à nourrir la réflexion collective. Leur influence est parfois progressive et peut s’inscrire dans la durée.
Quelques exemples de réalisations
[Conseil de développement de La Rochelle] Le Conseil de développement a formulé 25 préconisations dans le cadre du Plan climat air énergie territorial. Dix-huit d’entre elles ont été intégrées au document final et la contribution du Codev a été annexée au PCAET.
[Conseil de développement de Mont-de-Marsan agglomération] Une enquête sur les mobilités a conduit à la création de points de covoiturage et au développement d’un service de transport à la demande.
[Conseil de développement de Vienne Condrieu Agglomération] Les propositions du conseil de développement ont contribué à l’amélioration de la signalétique cyclable et à l’élaboration du schéma directeur vélo.
[Conseil de développement Triskell Citoyen] Le Codev organise régulièrement des Fresques du climat et des ateliers participatifs afin de sensibiliser les habitants aux enjeux de la transition énergétique et de favoriser leur implication dans les démarches territoriales.
[Conseil de développement de GrandAngoulême] La création d’un « Visa Codev » sur certaines délibérations du conseil communautaire permet de rendre visibles les contributions citoyennes et de renforcer leur prise en compte dans les travaux du conseil communautaire.
Les conseils de développement n’ont pas besoin d’être inscrits dans la loi.
FAUX
Les conseils de développement garantissent l’existence d’un espace permanent de dialogue entre les élus et la société civile à l’échelle intercommunale. Les modalités de fonctionnement peuvent évoluer pour s’adapter aux réalités locales, mais il est important que le principe d’un dialogue organisé et durable avec la société civile reste inscrit dans la loi.
Tous les conseils de développement ne fonctionnent pas de la même manière.
VRAI
La loi fixe un cadre, mais laisse une liberté d’organisation aux territoires.
Composition, gouvernance, méthodes d’animation, modalités de saisine ou de participation des habitants peuvent varier d’un territoire à un autre.
Cette souplesse est une force. Elle permet à chaque territoire d’adapter le conseil de développement à ses besoins, tout en respectant les principes définis par la loi.
Les conseils de développement sont plus forts lorsqu’ils travaillent en réseau.
VRAI
Chaque conseil de développement est unique, mais tous sont confrontés à des défis similaires.
La Coordination nationale des conseils de développement permet de faciliter le partage d’expériences, de mutualiser les bonnes pratiques, d’accompagner membres bénévoles et technicien·nes, de produire des ressources et de porter la voix des conseils de développement à l’échelle nationale.
