Participation citoyenne : les propositions de la CNCD pour le renouveau démocratique

La Coordination nationale des conseils de développement (CNCD) a été auditionnée par le député Erwan Balanant dans le cadre de la mission gouvernementale sur la participation citoyenne et le renouveau démocratique, confiée par le Premier ministre.

Cette mission a pour objectif de dresser un état des lieux de la participation citoyenne en France et de formuler des propositions pour alimenter le prochain plan d’action français du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO).

Aux côtés d’autres acteurs nationaux de la participation citoyenne, la CNCD est venue partager plus de vingt-cinq ans d’expérience des conseils de développement et les enseignements tirés de l’accompagnement de plus de 130 territoires.

Sommaire

Une expertise issue des territoires

La CNCD fédère aujourd’hui plus de 130 conseils de développement, représentant autant d’intercommunalités et de territoires engagés dans le dialogue avec les habitants.

Avec près de 10 000 citoyennes et citoyens bénévoles investis au sein de ces conseils de développement, le réseau constitue aujourd’hui l’un des principaux réseaux nationaux de participation citoyenne ancré à l’échelle des intercommunalités.

Créée par les membres bénévoles des conseils de développement eux-mêmes, la CNCD présente une gouvernance originale : son conseil d’administration est composé exclusivement de présidentes, présidents ou représentants de conseils de développement, tous engagés bénévolement. Aucun élu n’y siège. Cet ancrage territorial constitue la force du réseau. Il permet à la CNCD d’accompagner les conseils de développement, de capitaliser leurs expériences, d’identifier les évolutions de la participation citoyenne et de porter auprès des pouvoirs publics une parole directement nourrie par les réalités des territoires.

Penser la démocratie à l’échelle des bassins de vie

L’un des principaux messages portés par la CNCD concerne la place de l’intercommunalité dans notre démocratie.

Au fil des réformes territoriales, les intercommunalités sont devenues le lieu où se construisent des politiques publiques majeures : mobilités, transition écologique, eau, habitat, développement économique, santé ou encore alimentation.

Pourtant, la participation citoyenne reste encore largement pensée à l’échelle communale.

La CNCD a ainsi rappelé que les conseils de développement répondent à un besoin spécifique : permettre aux habitants de participer durablement aux choix qui concernent leur bassin de vie et contribuer à faire émerger une véritable citoyenneté intercommunale.

Les conseils de développement : des espaces permanents de dialogue

Au cours de l’audition, la CNCD a défendu une idée simple : la participation citoyenne ne peut pas reposer uniquement sur des consultations ponctuelles.

Les conseils de développement montrent qu’il est possible d’installer, dans la durée, un dialogue entre citoyens, élus et services des collectivités.

Cette continuité permet d’approfondir les sujets complexes, de construire une relation de confiance, de développer une expertise citoyenne et d’accompagner les politiques publiques tout au long du mandat.

Les conseils de développement ne remplacent pas la démocratie représentative. Ils la complètent en apportant une expertise d’usage, un regard complémentaire sur les politiques publiques et une capacité à construire des visions partagées autour des grandes transitions.

Plus que des avis : une contribution aux politiques publiques

La CNCD a également rappelé que les conseils de développement ne se limitent pas à produire des avis.

Ils contribuent à sensibiliser les habitants aux grands enjeux du territoire, à construire un récit collectif autour des transitions écologique, sociale et économique, à expérimenter de nouvelles méthodes de participation et à développer des démarches de prospective citoyenne.

Ils constituent ainsi de véritables laboratoires d’innovation démocratique au service des territoires.

Les enseignements de vingt-cinq ans d’expérience

L’expérience du réseau met en évidence plusieurs conditions de réussite des démarches participatives :

une volonté politique affirmée,
une relation de confiance entre citoyens, élus et services,
une animation de qualité,
une indépendance exercée dans un cadre clair,
un véritable droit de suite donné aux contributions citoyennes,
une inscription dans la durée.

Ces enseignements montrent que la réussite d’une démarche dépend moins du dispositif choisi que de la manière dont il est mis en œuvre.

La CNCD, un réseau au service des territoires

L’audition a également permis de présenter le rôle de la CNCD.

Au-delà de l’animation du réseau, l’association accompagne les conseils de développement grâce à des formations, un centre de ressources, un observatoire territorial, des communautés de pratiques et des actions de capitalisation des expériences.

Elle assure également un travail de représentation auprès des institutions nationales afin de faire remonter les besoins des territoires.

Dans un contexte où le cadre juridique des conseils de développement est régulièrement interrogé, la CNCD s’attache à être force de proposition. Elle a notamment contribué à l’article 10 du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, afin d’adapter le fonctionnement des conseils de développement tout en préservant leur rôle au sein des intercommunalités.

Une contribution au débat national

Cette audition a permis de rappeler que les territoires disposent déjà d’une expérience précieuse en matière de participation citoyenne.

Pour la CNCD, le défi n’est pas tant de multiplier les dispositifs que de reconnaître les espaces de dialogue qui fonctionnent dans la durée, de mieux accompagner les collectivités, de diffuser les innovations développées localement et de renforcer les liens entre les différents acteurs de la démocratie participative.

Parce qu’ils font vivre depuis plus de vingt-cinq ans un dialogue continu entre citoyens, élus et services à l’échelle des bassins de vie, les conseils de développement constituent une ressource utile pour nourrir les réflexions nationales sur le renouveau démocratique.