La Coordination nationale des Conseils de développement rencontre la Ministre Dominique Faure

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a reçu Dominique Valck, Christine Azankpo et Bruno Arbouet, coprésidents de notre association pour échanger sur le rôle des conseils de développement et leur contribution pour territorialiser les débats nationaux.

Quatre grands chantiers ont été évoqués durant cet échange

  • L’information auprès des préfets et le recensement des conseils de développement

    Dans le cadre de l’Observatoire territorial et citoyen, nous avons recensé :


    300

    conseils de développement actifs en France

    130

    intercommunalités de plus de 50 000 habitants et pôles d’équilibre territoriaux et ruraux qui n’ont pas encore installé
    de conseil de développement



    Un échange d’informations avec les préfectures nous permettrait de diffuser les pratiques plus largement pour inciter à la mise en place d’un conseil de développement et d’affiner notre recensement.

  • Clarifier les incertitudes autour du statut associatif des conseils de développement

    La loi ne précise pas la forme juridique du conseil de développement. Certains conseils de développement – environ 15% des membres de la Coordination nationale – se sont constitués sous forme associative et souhaitent conserver ce statut. Camille Morio, maitre de conférences en droit public, a pointé la divergence des interprétations sur le terrain dans le chapitre 2 du Guide pratique de la démocratie participative locale publié en 2020. Dès 2017, nous avions fait remonter une alerte auprès du ministère des collectivités locales, certains préfets s’opposant au statut associatif du conseil de développement.

    Il nous semble fondamental de préserver cette liberté de constituer un conseil de développement sous forme associative.

  • Reconnaitre les conseils de développement en organisme d’intérêt général

    Partant du constat que les frais de déplacement des bénévoles du conseil de développement à l’intérieur du territoire ne sont généralement pas pris en charge (sauf exception), nous avons proposé à la Ministre de reconnaitre les conseils de développement en organisme d’intérêt général, y compris les instances qui ne sont pas créées sous forme associative.

    Cette mesure permettrait de reconnaitre ces frais de déplacements comme des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt.

  • Intervention lors des 14e Rencontres des Conseils de développement

    La Ministre Dominique Faure a accueilli favorablement notre proposition d’intervenir lors des 14e Rencontres des Conseils de développement, qui se tiendront à Nancy les 14 et 15 novembre.

Dans l’intervalle, nous poursuivrons les échanges pour faire aboutir les différents chantiers évoqués.