La Coordination nationale des Conseils de développement rencontre la Ministre Dominique Faure

Dans le cadre de l’Observatoire territorial et citoyen, nous avons recensé :

Un échange d’informations avec les préfectures nous permettrait de diffuser les pratiques plus largement pour inciter à la mise en place d’un conseil de développement et d’affiner notre recensement.

La loi ne précise pas la forme juridique du conseil de développement. Certains conseils de développement – environ 15% des membres de la Coordination nationale – se sont constitués sous forme associative et souhaitent conserver ce statut. Camille Morio, maitre de conférences en droit public, a pointé la divergence des interprétations sur le terrain dans le chapitre 2 du Guide pratique de la démocratie participative locale publié en 2020. Dès 2017, nous avions fait remonter une alerte auprès du ministère des collectivités locales, certains préfets s’opposant au statut associatif du conseil de développement.

Il nous semble fondamental de préserver cette liberté de constituer un conseil de développement sous forme associative.

Partant du constat que les frais de déplacement des bénévoles du conseil de développement à l’intérieur du territoire ne sont généralement pas pris en charge (sauf exception), nous avons proposé à la Ministre de reconnaitre les conseils de développement en organisme d’intérêt général, y compris les instances qui ne sont pas créées sous forme associative.

Cette mesure permettrait de reconnaitre ces frais de déplacements comme des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt.

La Ministre Dominique Faure a accueilli favorablement notre proposition d’intervenir lors des 14^e Rencontres des Conseils de développement, qui se tiendront à Nancy les 14 et 15 novembre.