Projet de loi de simplification : l’article 10 sur les conseils de développement adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Issu des travaux conduits par le Gouvernement à partir des propositions que nous avons formulées, l’article 10 fait évoluer le cadre juridique des conseils de développement tout en préservant leur caractère obligatoire. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté deux amendements qui visaient à supprimer leur cadre légal ou à rendre leur création facultative. Une première étape importante avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Le Sénat adopte l’article 10 et rejette les amendements de suppression

Le 24 juin, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, dont l’article 10 qui concerne directement les conseils de développement.

Cet article introduit plusieurs évolutions destinées à assouplir leur fonctionnement. Il prévoit notamment davantage de souplesse dans leur composition, supprime la liste des saisines obligatoires inscrites dans la loi et facilite leur mutualisation entre plusieurs intercommunalités.

Au cours des débats, les sénateurs ont également rejeté deux amendements déposés en dernière minute.

• Le premier proposait de supprimer les dispositions législatives relatives aux conseils de développement.
• Le second visait, à titre de repli, à rendre leur création facultative dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

En adoptant l’article 10 et en rejetant ces deux amendements, le Sénat a donc choisi de préserver le cadre légal des conseils de développement tout en validant les mesures d’assouplissement proposées par le Gouvernement.

Une première étape avant l’examen à l’Assemblée nationale

Si cette décision constitue un signal positif, le parcours législatif n’est pas terminé.

Transmis le 25 juin à l’Assemblée nationale, le projet de loi y sera examiné à l’automne. Les députés pourront à leur tour amender le texte, qui pourra donc encore évoluer au cours des débats parlementaires.

La CNCD poursuivra son travail de veille, de dialogue avec les pouvoirs publics et de plaidoyer afin de défendre la place des conseils de développement dans les territoires.

Comme elle l’a fait tout au long de cette première étape parlementaire, elle continuera à informer régulièrement le réseau de l’évolution du texte et des prochaines échéances.