Les conseils de développement territoriaux : quelles dynamiques ?

Le conseil de développement territorial, aux côtés du conseil syndical, participe à l’élaboration du projet de territoire porté par le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Il contribue aux politiques publiques dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la transition écologique, du développement économique,…

Les conseils de développement existent depuis plus de vingt ans dans les pays, mais leurs missions restent peu connues et médiatisées. Peut-on parler d’un essoufflement de ces instances consultatives, alors que se développent de nombreux dispositifs de participation citoyenne ? Quelles peuvent être les missions d’un conseil de développement ? Quelles sont les clés de réussite ?

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Alexandra Vidal, dans le cadre des ateliers du développement local, organisés par l’Association nationale des Pôles territoriaux et des pays (ANPP) le 3 décembre 2020.

Sommaire

Les conseils de développement sont-ils en voie d’essoufflement ?

Les conseils de développement ont failli disparaitre des textes de loi, vingt ans après leur inscription dans la loi Voynet (loi LOADDT du 24 juin 1999). A l’automne 2019, les conseils de développement se sont largement mobilisés dans toute la France, ce qui a permis de maintenir une base légale et de donner un nouvel éclairage sur ces instances.

La période particulière que nous traversons aurait pu effectivement mettre un coup d’arrêt à l’engagement des membres dans les conseils de développement, mais ce n’est pas ce que nous constatons au sein de notre réseau. Depuis le mois de mars, nous avons organisé de nombreux webinaires et visioconférences pour partager les pratiques et expériences. Dans de nombreux territoires, les membres des conseils de développement sont allés rencontrer les nouvelles équipes élues pour présenter leurs propositions et échanger sur les améliorations à apporter à l’occasion du renouvellement de l’instance.

Quasiment quotidiennement, la presse quotidienne et régionale se fait l’écho de la mise en place ou du renouvellement d’un conseil de développement, ce qui représente un signal extrêmement positif.

Quel(s) rôle(s) le conseil de développement peut-il assurer sur le territoire ?

Le 6 février 2020, membres et techniciens de conseil de développement ont travaillé sur différents rôles qui peuvent être assurés par un conseil de développement.

Découvrez un schéma illustré par des exemples :

Le conseil de développement contributeur

Le rôle de contributeur est inscrit dans la loi. Le conseil de développement remet un avis ou apporte une contribution sur un document de planification, d’urbanisme ou de prospective.

Pour aller plus loin

Le conseil de développement incubateur de projets

Le conseil de développement incubateur de projets porte des expérimentations et accompagne les idées. Après une phase d’amorçage, les projets sont susceptibles de sortir du Conseil de développement (création d’une association, d’une SCOP ou autre forme…). Il anime une communauté d’acteurs pour identifier les besoins sociaux non couverts et concevoir des réponses.

Deux exemples :

Opération Nerzh pour redonner la parole aux jeunes. Le conseil de développement du Pays centre Ouest Bretagne a recruté une jeune chargée de mission pour réaliser une enquête auprès de la jeunesse, en utilisant divers canaux de diffusion (réseaux sociaux, whatsapp, distribution de flyers,…) Les résultats ont été largement partagés auprès des élus et acteurs du territoire. Plusieurs évènements et rencontres ont été organisés par et avec les jeunes du territoire engagés dans le projet. Un blog a été créé pour partager annonces, co-voiturage, offres d’emploi, stage, bénévolat. La dynamique ainsi créée a dépassé le projet initial : un groupe de jeunes entrepreneurs réfléchit par exemple à créer un espace de travail partagé

Découvrir le projet Nerzh

Énergies Citoyennes en Pays Porte de Gascogne. Le projet a émergé au sein du Conseil de développement. Il a donné lieu à la création d’une association, qui s’est transformée en S.A.S et porte aujourd’hui un projet de grappe photovoltaïque sur l’ensemble du territoire.

Découvrez le projet Énergies Citoyennes en Pays Porte de Gascogne

Le conseil de développement médiateur

Le conseil de développement médiateur crée les conditions d’un dialogue entre les acteurs, les habitant∙es et les instances participatives du territoire. Lieu de débat apaisé reconnu par la collectivité, il met en relation des acteurs d’horizons pluriels pour les faire dialoguer sur des thématiques diverses, en garantissant une prise en compte d’une pluralité de points de vue.

Durant le Grand Débat national, de nombreux maires ont sollicité les membres des conseils de développement pour animer des réunions d’initiative locale. Les conseils de développement ont apporté des méthodologies d’animation des débats, les bénévoles ont animé ou co-animé de nombreux débats.

Autre exemple : le Conseil de développement de Grenoble Alpes métropole a organisé une série de controverses sur l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Le conseil de développement facilitateur

Le conseil de développement facilitateur est un accélérateur des initiatives et des projets voire un apporteur de projets au service des initiatives citoyennes. Il anime une communauté d’acteurs pour favoriser les coopérations sur le territoire, il créée des liens, assure une mise en transversalité, permet des hybridations entre acteurs. Il complète la cartographie des acteurs établie par l’intercommunalité, notamment en prospectant de nouvelles initiatives citoyennes.

Le conseil de développement facilitateur est une nouvelle porte d’entrée pour les acteurs vers l’intercommunalité. Son indépendance lui permet de recueillir plus facilement les besoins des acteurs et de les transmettre aux services.

Le Conseil de développement d’Erdre et Gesvres mène depuis plusieurs années une démarche de repérage, valorisation et mise en lien des initiatives. Il a ainsi créé une carte collaborative et organise des évènements « boosters d’initiatives ».

Le Conseil de développement révélateur des tendances émergentes, des attentes citoyennes et sociétales

Le conseil de développement « révélateur » est à l’écoute des signaux faibles perçus dans la société et met en lumière les transformations en cours. Il révèle l’impensé, le non-dit ou des sujets sensibles, en apportant un regard transversal et systémique ainsi qu’une vision d’ensemble, synthétique et élaborée.

Porteur de parole citoyenne et caisse de résonance des attentes sociétales, le conseil de développement fait remonter les attentes des acteurs du territoire et des habitant∙es, notamment des publics peu mobilisés dans les démarches de démocratie participative. Il apporte une vision citoyenne à des sujets qui étaient perçus jusqu’à présent sous un angle technique.

Deux exemples :

Le Conseil de développement du GrandAngoulême a mené plusieurs opérations « porteur de parole » pour interroger les habitants sur leur perception du changement climatique. Dans la galerie commerciale d’un hypermarché du territoire, les membres du conseils de développement ont recueilli plus de 500 contributions. Cette démarche a permis d’illustrer les liens entre urgence climatique et urgence démocratique et vient enrichir l’avis du Conseil de développement sur le PCAET.
Le Conseil de développement du Pays du Vignoble Nantais s’est saisi de la problématique de l’accueil des nouveaux actifs sur le territoire, constatant que les actifs rencontrent des difficultés à se loger à proximité de leur emploi. Il a ainsi réalisé une enquête auprès des entreprises du territoire, des acteurs du logement social et temporaire, des professionnels de l’immobilier pour ouvrir des pistes de réflexion et proposer des solutions.

Quelles sont les clés pour le bon fonctionnement d’un conseil de développement ?

Depuis la création de la Coordination nationale des Conseils de développement, membres bénévoles et équipes techniques ont capitalisé sur les expériences passées et repéré des clés de réussite.

Voici 4 clés à retenir :

un fonctionnement souple
une ouverture la plus large possible
confiance et dialogue avec les élus et équipes techniques
suivi des propositions et retour des élus

Prévoir un mode de fonctionnement souple et évolutif

Le mode de fonctionnement du conseil de développement est peu encadré par la loi, ce qui permet une grande flexibilité et adaptabilité, à la différence d’autres instances dont le cadre juridique est plus précis.
Il convient de différencier ce qui relève des relations avec le PETR ou l’intercommunalité, qui peut être précisé dans une charte de coopération (question des moyens logistiques, humains, financiers,…) de ce qui relève du fonctionnement interne et qui renvoie à un règlement intérieur à définir avec les membres du conseil de développement.

Ouvrir le conseil de développement

Pour sortir des sentiers battus et éviter les approches uniquement expertes, le conseil de développement peut s’ouvrir à d’autres publics, dans sa composition comme dans ses méthodes de travail.

Établir une relation de confiance entre élus, équipe technique et membre du conseil de développement.

La confiance se construit pas à pas et elle est nourrit par des échanges réguliers, au travers d’une diversité de rendez-vous.

Pour aller plus loin

Assurer un suivi des propositions et obtenir un retour de la part des élus

Les membres des conseils de développement sont bénévoles. Pour que leur engagement ait du sens, il est indispensable que les élus reviennent vers le conseil de développement pour expliquer comment les propositions sont prises en compte ou pourquoi elles ne sont pas retenues. En l’absence de réponse, les membres se démobilisent très rapidement.