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Le Conseil de développement de Grenoble Alpes métropole a souhaité partager ses questionnements autour de la participation citoyenne, ses modalités et ses obstacles dans le cadre d’une controverse organisée le 21 janvier 2021.

Plus d’une centaine de personnes – habitants, membres de conseils de développement, universitaires, représentants d’associations, étudiants, élus,… ont répondu présent pour ce rendez-vous organisé dans les locaux de Grenoble Alpes métropole et à distance. La controverse était animée par Alain Faure, directeur de recherche CNRS en science politique au sein du laboratoire Pacte à l’Université de Grenoble Alpes.

Un éclairage sur la démocratie participative locale

En introduction, Romain Rambaud, Professeur des Universités de la Faculté de droit de Grenoble a livré un éclairage sur les dispositifs participatifs et leurs usages communaux et intercommunaux, sous un angle juridique.

Dans les collectivités territoriales, de nombreux dispositifs de nature consultative sont prévus par la loi : droit de pétition, conseil consultatif, conseil de quartier, conseil citoyen, commission consultative des services publics locaux, conseil de développement,…

En dehors de ces dispositifs inscrits dans la loi, de nombreuses démarches spontanées émergent depuis plusieurs années : budgets participatifs, sondages délibératifs, conventions citoyennes,… Si un encadrement juridique commence à apparaitre pour garantir la transparence, l’information ou la sincérité des démarches, la participation citoyenne reste limitée à du non décisoire. En effet, en application de l’article 72 de notre Constitution,  les conseils élus sont les seuls légitimes et habilités pour décider, une collectivité ne peut déléguer ce pouvoir aux habitants (article L. 131-1 CRPA, complété par un arrêt du Conseil d’État, Association citoyenne Pour Occitanie et Pays Catalan et autres, du 19 juillet 2017).

Sans assise juridique, il existe un risque que ces dispositifs participatifs soient instrumentalisés et que leur légitimité soit donc remise en cause. A travers deux exemples grenoblois : le dispositif d’interpellation citoyenne porté par la municipalité de Grenoble et la proposition d’inclure les habitants dans les dispositifs de prévention de délinquance et de sécurité publique, Romain Rambaud a montré les limites rencontrées par ces démarches.

Participation : à la recherche du Graal ? Contribution d’un juriste à la controverse du Conseil de développement

La participation citoyenne vue par les élu∙es, les services et les habitant∙es

Les étudiants du Master 2 Droit des collectivités de le la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes ont réalisé 3 saynètes pour alimenter la réflexion.

La participation vue par les élus

La participation vue par les habitants

La participation vue par les services

Les échanges se sont poursuivis autour d’Alain Faure – politiste, Pierre Merle – urbaniste, Marie-Christine Simiand co-présidente du Conseil de développement de Grenoble-Alpes métropole, les étudiants et nombreux participants connectés par visioconférence.

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