projet de loi engagement proximité

Compte à rebours à l’Assemblée nationale pour décider du devenir de la démocratie participative dans les territoires

Adoption de la loi Engagement et Proximité au Sénat Le projet de loi Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique vient de franchir une étape décisive au Sénat, qui va adopter ce 22 octobre, en la durcissant sensiblement,…
loi engagement et proximité

Loi Engagement et proximité : l’exécutif joue-t-il un double jeu en matière de participation citoyenne ?

Communiqué de presse – Paris, le 7 octobre 2019 (version PDF) Alors que les conclusions du Grand Débat ont démontré l’urgence de développer des espaces de dialogue pour mener la transition écologique et sociale des territoires,…
Réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités

Réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités

Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de…
codev coeur interco

Des conseils de développement au cœur de l’intercommunalité

Apparus dans le paysage de la gouvernance intercommunale depuis près de 20 ans les conseils de développement restent encore des objets participatifs en devenir. Mais c'est ce qui fait leur singularité et leur force. Ni vraiment institutionnels,…