La CNCD publie une fiche pratique sur les conseils de développement dans Solutions Transitions

La CNCD rejoint la plateforme Solutions Transitions avec une première fiche pratique dédiée aux conseils de développement. Objectif : aider les intercommunalités et les territoires de projet à créer ou faire vivre une instance utile au territoire, capable d’éclairer les décisions publiques et d’associer durablement la société civile aux transitions en cours.

Portée par Le Lierre et plusieurs partenaires engagés dans la transition écologique, Solutions Transitions met à disposition des élus et des agents territoriaux des ressources concrètes pour accompagner l’action publique locale. La plateforme part d’un constat simple : face aux défis écologiques, sociaux et démocratiques, les collectivités ont besoin de solutions éprouvées, adaptées aux réalités du terrain et faciles à mobiliser.

Un guide pour les débuts de mandat

A la suite des élections de 2026, de nombreuses intercommunalités s’interrogent sur la création, la relance ou l’évolution de leur conseil de développement.

Notre fiche propose des repères pratiques pour accompagner cette démarche. Elle rappelle les fondamentaux : le conseil de développement est un espace de dialogue et de propositions réunissant habitants, associations, acteurs économiques, sociaux, culturels et environnementaux afin d’éclairer les décisions publiques et d’enrichir les politiques territoriales.

Loin d’être une simple obligation légale, il constitue un outil au service de l’intérêt général lorsqu’il est associé suffisamment en amont aux réflexions et qu’il dispose de conditions de fonctionnement adaptées.

Les clés d’un conseil de développement utile

La fiche met en avant plusieurs conditions de réussite :

Elle rappelle également les erreurs les plus fréquentes : saisir le conseil trop tard, ne pas clarifier les rôles de chacun, ou encore ne donner aucune suite aux travaux réalisés.

Faire vivre la démocratie intercommunale

Alors que les intercommunalités exercent des compétences de plus en plus importantes dans la vie quotidienne des habitants, les conseils de développement contribuent à rapprocher les politiques publiques des réalités vécues sur le terrain.

Ils permettent de croiser les points de vue, de faire émerger des expertises d’usage et d’associer durablement la société civile aux transitions en cours. Ils constituent ainsi un levier pour renforcer la qualité du débat public et la vitalité démocratique à l’échelle intercommunale.

Cette publication s’inscrit dans les missions de la CNCD : accompagner les collectivités, valoriser les pratiques des conseils de développement et favoriser le partage d’expériences entre territoires.

Je consulte la fiche

Mettre en place et faire vivre un conseil de développement intercommunal utile au territoire