Sortir du flou participatif en clarifiant le droit : tribune au Monde

Dans une tribune publiée dans Le Monde du 9 février dernier, Philippe Audic, Président du Conseil de développement de Nantes métropole et membre de notre conseil d’administration, appelle à une clarification du cadre légal de la participation citoyenne et à une formation des citoyens aux politiques publiques.

Un bilan de la participation citoyenne en demi-teinte

Après vingt ans de participation organisée, les citoyens impliqués dans des conseils de développement jusqu’aux conventions citoyennes plus récentes ont le sentiment de participer à une animation territoriale, d’avoir une capacité d’expression qui peut leur permettre d’influencer la décision publique, sans intervenir directement.

Les démarches participatives se développent, à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’une intercommunalité mais peinent à engager les citoyens les plus éloignés de la décision publique, pour qui le pouvoir apparait lointain.

Prévoir un cadre clair pour l’intervention citoyenne

« Dans une démocratie représentative, la prise de décision est codifiée et il y a peu de place pour une intervention citoyenne organisée autre que consultative », comme le rappelle Philippe Audic.

Pour dépasser le stade consultatif, il est donc nécessaire de clarifier le droit, en précisant ce qu’il peut être fait ou pas, et ne pas s’en tenir aux seuls engagements.

Former et informer plus largement les citoyens se révèle essentiel pour un débat public de qualité. Les instances participatives, notamment les conseils de développement, ont un rôle à jouer pour remplir cette mission et remettre au cœur des débats la nécessité de construire des projets en commun.