Participez à un webinaire d’échanges sur les ZFE le 8 juin à 10h30
Le jeudi 8 juin de 10h30 à 12h00, nous vous proposons de participer à un temps d’échanges par visioconférence sur les ZFE . En application de la loi climat et résilience de 2021, une trentaine d’agglomérations devront mettre en place une zone à faibles émissions à l’horizon 2025. 11 métropoles – Aix-Marseille, Toulouse, Grand Paris, Lyon, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne ont déjà pris des mesures pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants et favoriser l’achat de véhicules peu polluants.
Dans ce webinaire, nous partagerons vos expériences et réflexions sur ce sujet.
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Depuis 2018, plusieurs conseils de développement ont contribué aux débats sur les ZFE sur leur territoire. Découvrez ci-dessous 3 contributions des Conseils de développement des métropoles de Toulouse, Nancy et Lyon.
Conseil de développement de la Métropole de Toulouse
En novembre 2018, la Métropole de Toulouse a saisi son Conseil de développement sur la question de l’amélioration de la qualité de l’air et, plus particulièrement, sur la mise en place d’une zone à faible émission. Le Conseil de développement a soulevé plusieurs risques, notamment celui d’accentuer le clivage entre les populations de Toulouse et de sa périphérie mais aussi de faire peser l’effort uniquement sur les plus modestes. La saisine suggère des propositions d’aménagement en termes d’horaire, de mise en place d’un fond d’aide à la conversion du parc des logisticiens et des artisans du BTP vers des véhicules plus propres. Le Conseil de développement préconise de mener des actions de sensibilisation et de communication et d’entamer un dialogue avec les intercommunalités voisines, la pollution atmosphérique ne s’arrêtant pas aux limites administratives.
Conseil de développement de la métropole du Grand Nancy
En 2019, la métropole du Grand Nancy a saisi son Conseil de développement autour de la définition des modalités d’application de la vignette Crit’Air sur son territoire, en amont d’une consultation citoyenne. Le Conseil de développement souligne 2 enjeux déterminants autour de la justice sociale et d’une approche systémique et inclusive. Il préconise de construire un projet partagé avec les communes voisines, les agglomérations et les territoires émetteurs de déplacement à l’échelle du bassin de vie et du Sillon lorrain et de placer l’usager au cœur des réflexions.
En 2020, le Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg a été saisi sur la ZFE, sous l’angle particulier des changements induits pour les déplacements personnels, professionnels et de loisirs. Le Conseil de développement a formulé une série de préconisations sur le déploiement de la ZFE et son calendrier, l’examen des dérogations par une commission pluripartite, le périmètre, l’optimisation de l’offre de transports en commun, le partage de véhicules, les mesures d’accompagnement pour ne pas exclure les ménages les plus précaires, la concertation avec les collectivités voisines pour mettre en place une ZFE régionale et transfrontalière…
Conseil de développement de la métropole de Lyon
En mars 2023, le Conseil de développement de la métropole de Lyon a interpelé le Président de la Métropole sur les conséquences de la mise en place de la ZFE, en soulignant le risque d’accroissement des inégalités. Le Conseil de développement de la métropole de Lyon propose une approche pédagogique et souhaite accompagner la métropole dans la mise en place de ce dispositif pour mieux répondre aux besoins des populations qui seront le plus impactées par ce dispositif. Le Conseil de développement a formulé la demande d’être associé à la démarche d’évaluation de la zone à faibles émissions, demande qui a été accueillie favorablement par les élus métropolitains. Le Conseil de développement sera associé plus largement au processus d’évaluation et à l’évaluation de ses critères.
Plusieurs conseils de développement envisagent de s’auto-saisir ou seront prochainement saisis sur cette thématique, d’où l’intérêt de mettre en commun les réflexions à l’échelle nationale. La Coordination nationale des conseils de développement est en capacité de mettre en commun les réflexions et de formuler des préconisations sur la base des expériences des conseils de développement.
