Alerte sur la tentative de remise en cause des codev

Le 10 juin 2025, le Sénat a voté une mesure qui menace l’existence même des conseils de développement dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Avec l’accord du préfet, une intercommunalité pourrait désormais être exemptée de l’obligation légale de créer un conseil de développement.

Je télécharge le communiqué adopté par le conseil d’administration

Un communiqué pour alerter face à ce potentiel recul démocratique

Dans le cadre de l’examen en procédure accélérée de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation, le Sénat a adopté un article — introduit par amendement gouvernemental — permettant aux préfets d’exempter les intercommunalités de l’obligation de créer un conseil de développement.

Cette disposition, insérée à l’article 4 ter du texte, menace directement les conseils de développement, pourtant inscrits dans la loi. Elle crée ainsi une brèche : désormais, une intercommunalité pourrait, avec l’accord du préfet, se passer de cette instance pourtant essentielle à l’échelle intercommunale.

A travers ce communiqué, le Conseil d’administration de la CNCD souhaite alerter sur cette menace et appelle à la mobilisation.

Comment contribuer à la mobilisation ?

Nous avons pris contact avec plusieurs réseaux nationaux mais comptons aussi sur la mobilisation de l’ensemble des conseils de développement pour solliciter leurs relais locaux : élu·e référent·e, parlementaires et partenaires.

Pour échanger sur la manière dont nous pouvons nous mobiliser collectivement, nous organisons également un webinaire de mobilisation des conseils de développement ce vendredi 20 juin de 12h00 à 13h00.