Conseils de développement et élections 2026 : quelques repères pour traverser la période pré-électorale
À l’approche des élections municipales de 2026, certains conseils de développement s’interrogent : peut-on continuer à se réunir, publier un avis, prendre la parole publiquement sans risquer d’interférer avec la campagne ?
Il n’existe pas de règle stricte ou de réponse unique, mais quelques repères peuvent aider à y voir plus clair, issus de l’expérience partagée au sein de la Coordination nationale des conseils de développement.
Les conseils de développement peuvent poursuivre leurs activités
Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de mettre les activités entre parenthèses. Les conseils peuvent poursuivre leurs travaux, se réunir, formuler des avis, organiser des échanges, comme ils le font habituellement.
La seule vigilance à avoir concerne surtout la communication pendant les mois qui précèdent le scrutin, notamment à partir de septembre 2025, qui marque le début de ce que l’on appelle la « période de réserve ».
Quelques recommandations utiles à garder en tête
Pour éviter toute ambiguïté ou mauvaise interprétation, nous proposons trois recommandations :
- Rester neutre dans les prises de parole : ne pas donner l’impression de soutenir un candidat ou de faire la promotion de la collectivité.
- S’inscrire dans la continuité : ne pas changer le ton, le rythme ou les formats de communication pendant cette période.
- Faire preuve de prudence : éviter de lancer de nouveaux sujets très sensibles ou en lien direct avec les thèmes de campagne.
Ces principes ne visent pas à restreindre l’action du conseil, mais à permettre qu’elle se poursuive sans accroc.
Et pour les membres qui se présentent aux élections ?
Là aussi, chacun reste libre de sa décision. Certains conseils de développement choisissent, par souci de clarté, d’inviter les membres candidats à se mettre temporairement en retrait, ou à ne pas s’exprimer au nom du conseil pendant la campagne. Cette pratique est partagée par plusieurs territoires et peut être mentionnée dans le règlement intérieur.
En cas de doute
Il n’existe pas de jurisprudence spécifique pour les conseils de développement. Le juge est seul habilité à trancher en cas de litige.
Ces repères ne sont donc ni une règle à suivre à la lettre, ni un cadre rigide. Ils sont simplement là pour aider les conseils de développement à poursuivre leurs travaux durant cette période pré-électorale.
