Lancement d’une étude sur l’évolution des pratiques de démocratie participative à l’échelle intercommunale
La Coordination Nationale des Conseils de Développement lance cette semaine une étude portant sur l’évolution des pratiques de démocratie participative à l’échelle intercommunale. Les premiers entretiens auront lieu la semaine prochaine et les résultats seront disponibles courant octobre.
Une délibération sur la participation introduite par la loi Engagement et proximité
Depuis la loi Engagement et proximité (décembre 2019), les intercommunalités sont tenues à chaque renouvellement du conseil municipal de délibérer d’une part sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’intercommunalité, et d’autre part sur « les conditions et modalités de consultation du conseil de développement […] et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public ».
Ces délibérations sont des occasions de réévaluer le rôle des citoyens dans la mise en place des politiques publiques, mais aussi de relancer les discussions sur les missions des conseils de développements et leurs relations avec l’intercommunalité.
Un véritable tournant, une continuité ou une rupture dans les pratiques ?
Deux ans et demi après l’introduction de cet article, nous lançons cette semaine une étude sur l’évolution des pratiques de démocratie participative dans les intercommunalités et territoires de projet. Notre objectif ? Savoir si la loi Engagement et proximité a représenté un véritable tournant, une continuité ou une rupture dans l’articulation entre action publique et participation citoyenne dans les intercommunalités et les conseils de développement.
50 territoires seront interrogés dans le cadre de cette étude
Pour ce faire, nous avons sélectionné un panel de cinquante territoires dont le conseil de développement est membre de notre Coordination nationale en recherchant la plus grande diversité possible en termes de localisation, type d’intercommunalité de rattachement et de démographie. Nous interrogerons les territoires identifiés et les conseils de développement pour identifier leurs pratiques institutionnelles (chartes, engagements, etc…), ainsi que de leurs actions sur la thématique de la démocratie participative (atelier, formations, etc…).
Nous nous focaliserons ainsi sur plusieurs thématiques :
- La formalisation des relations entretenues par les Conseils de développement avec leurs intercommunalités
- Le pacte de gouvernance
- Le débat sur les modalités de saisie des conseils de développement
- L’inclusion et la représentativité des citoyens
- Les transformations induites ou non dans les faits par ce changement législatif
- Les préconisations des conseils de développement pour améliorer les pratiques de démocratie participative
Elsa Ledworuski, étudiante en master carrières administratives à Sciences Po Bordeaux a rejoint notre association le 1er juin 2022 pour réaliser cette étude, pour un stage de 4 mois et demi. Elle prendra contact avec les conseils de développement inclus dans l’étude dans les prochains jours.
