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Les conseils de de développement, moteurs de la démocratie au quotidien ?

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Les conseils de développement contribuent à améliorer l’exercice de la démocratie représentative, en apportant un éclairage différent aux élus. Dans un contexte de fatigue démocratique, si l’émergence de collectifs citoyens représente un signal positif, leurs modes d’expression et d’interpellation interroge le rôle des conseils de développement. Comment ces instances s’inscrivent-elles dans la démocratie au quotidien ? Avec quelles spécificités ?

Marie-Christine Jaillet – présidente du Conseil de développement de Toulouse métropole, Hervé Marchal – professeur des universités en sociologie à l’Université de Bourgogne et Denis Henry, Vice-Président du PETR du Pays de la Déodatie ont partagé leurs expériences dans le cadre d’une table-ronde organisée lors des 14e Rencontres des conseils de développement, le 14 novembre à Nancy.

Le conseil de développement : vers un fonctionnement agile

Au fil des mandats, le mode d’organisation et le fonctionnement des conseils de développement évoluent. Découvrez les exemples à l’échelle de la métropole de Toulouse et du PETR de la Déodatie.

  • Exemple du Codev de Toulouse métropole

    Une instance ouverte, un fonctionnement en 3 cercles pour permettre aux membres de déterminer leur niveau d’engagement

  • Réinstallation du Codev du PETR du Pays de la Déodatie

    Un conseil de développement mis en sommeil suite à l’adoption du projet de territoire. Une volonté politique de réinstaller l’instance, en capitalisant sur l’expérience acquise.

Le conseil de développement : représentatif ou significatif ?

La représentativité est une question complexe, notamment du point de vue des critères. Si on veut être représentatif, quels sont les critères à choisir ? Avec le critère de l’âge par exemple, on peut tomber rapidement dans l’âgisme. Un conseil de développement se doit-il d’être représentatif ? Ou doit-il chercher à être significatif, en recueillant la parole du plus grand nombre ?

  • Pour le Codev de Toulouse métropole, une représentativité avant tout territoriale

    Les territoires de la métropole sont représentés dans le cadre d’un collège territorial, où chaque commune désigne 2 représentants, un homme et une femme. Le Codev de Toulouse métropole n’est pas un décalque de la société toulousaine. La représentativité n’est pas une condition de fonctionnement du Codev.

  • Ingénierie du sensible

    Le Conseil de développement de la métropole du Grand Nancy a travaillé avec la start-up CartoDébat et Hervé Marchal pour développer une méthode qui donne la parole au plus grand nombre, en multipliant les formats d’expressions.

En allant recueillir la parole des personnes qui s’expriment peu ou pas, les conseils de développement donnent à voir d’autres sensibilités. Repérer les signaux faibles pour anticiper les évolutions sociétales, expérimenter et se réinventer en permanence font partie des savoirs faire à cultiver.

Le conseil de développement, une place qui se construit au fil du temps

Il est courant pour un conseil de développement d’expérimenter une forme de méfiance, voire de la défiance ou une mise à distance lors d’un changement de majorité. Pour les membres, il peut être très frustrant d’entendre un élu reprendre à son compte une analyse ou une proposition du conseil de développement.

  • Assurer une traçabilité des propositions

    Le Codev de Toulouse métropole a conclu un pacte avec la métropole pour que toutes les contributions validées en interne par l’instance soient présentées et mises en débat en commission. Un comité de suivi du conseil de développement a été mis en place pour renforcer le dialogue avec les services.

  • Un droit de suite

    La communauté d’agglomération GrandAngoulême a instauré un droit de suite pour le Conseil de développement, ce qui permet d’examiner régulièrement comment les propositions sont intégrées aux politiques publiques.

  • Poursuivre au delà de la remise de la contribution

    Le Codev de l’Eurométropole de Strasbourg participe au comité de pilotage du schéma directeur des énergies. . En 2024, la délibération du conseil métropolitain intégrera des éléments du rapport du Conseil de développement.

Points de vigilance

La table-ronde s’est conclue par la mise en exergue de 3 points de vigilance :

  • Les moyens

    Il existe une grande inégalité dans les moyens alloués aux conseils de développement, qui peut être vécue comme une inéquité. Les conseils de développement qui disposent de moyens ont aussi une responsabilité pour faire vivre et organiser l’interterritorialité.

  • La temporalité

    Elus, services et conseil de développement sont sur des temporalités différentes. Le conseil de développement ne peut pas travailler dans l’urgence, il faut du temps pour remettre une contribution ou un avis.

  • Le risque de se substituer à

    Attention à ne pas devenir des opérateurs de l’intercommunalité. Le conseil de développement peut expérimenter des outils de participation, mais ce n’est pas à lui de mettre en place des dispositifs à l’échelle de la métropole.

    Attention à ne pas remplacer l’expertise des bureaux d’études avec lesquels les intercommunalités ont l’habitude de travailler. Dès le départ, il faut être clair sur l’apport du conseil de développement.

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