Mise à jour du guide pratique des conseils de développement
À l’approche des élections locales de 2026, nous publions une version actualisée du guide pratique des conseils de développement. Ce document apporte des repères concrets pour créer ou renouveler un conseil de développement, et renforcer ainsi la participation citoyenne à l’échelle intercommunale.
Un document au service des territoires et de la participation citoyenne
Fruit d’un travail d’actualisation mené par nos soins, le guide pratique a pour ambition d’accompagner les territoires dans la mise en place ou le renouvellement des conseils de développement. Il répond à un double objectif :
Que contient le guide pratique 2025 ?
- Une présentation claire du cadre juridique actuel
des conseils de développement
- Une définition des missions, du rôle et des principes de fonctionnement des conseils de développement
- Des éléments sur la composition, les modalités de désignation et les formes d’organisation interne
- Des recommandations concrètes pour instaurer un dialogue constructif avec les élus, les services et les partenaires locaux.
- Des extraits du Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadrant leur création, leur fonctionnement et
leur consultation
Pour aller plus loin
Découvrez des outils pratiques pour accompagner la mise en place ou le renouvellement d’un conseil de développement : j’accède aux fiches pratiques
