Catégorie : Nos actions

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Relations entre le conseil de développement, l’intercommunalité ou le PETR

Le conseil de développement est créé par délibération du conseil communautaire, métropolitain, ou syndical. Dès sa mise en place, il convient de prévoir un cadre de fonctionnement pour garantir l'indépendance des réflexions du conseil…
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Un conseil de développement : c’est quoi ?

Le conseil de développement est mis en place à l'échelle d'un groupement de communes (communauté d'agglomération, métropole, pays,...). Il intervient en complémentarité avec d'autres instances ou initiatives de démocratie participative…
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Un conseil de développement : à quoi ça sert ?

Le conseil de développement alimente la réflexion des élu∙es préalablement à la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Certaines missions sont prévues par la loi, de nombreuses missions complémentaires sont souvent…
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Qui sont les membres du conseil de développement ?

Les conseils de développement sont composés de manière très diverse selon les territoires. Dans tous les conseils de développement, les membres sont bénévoles. Ils s'engagent au service du territoire, en donnant de leur temps. Une composition…
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Organisation du conseil de développement

Chaque conseil de développement détermine son organisation, en lien avec son intercommunalité ou territoire de projet de rattachement. Certaines modalités peuvent être précisées dans la délibération de création du conseil de développement…
Conseil économique social et environnemental

Projet de loi organique portant réforme du CESE

Annoncée début 2018, la réforme du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a été adoptée en conseil des Ministres le 8 juillet dernier sous la forme d’un projet de loi organique, puis discutée à l’Assemblée nationale…