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Guide pratique des conseils de développement

La mise en place d'un conseil de développement ou son renouvellement suscite de nombreuses interrogations. A l'échelle d'une agglomération, d'une métropole,  d'une communauté urbaine ou d'un pays, le conseil de développement contribue…
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Les conseils de développement territoriaux : quelles dynamiques ?

Le conseil de développement territorial, aux côtés du conseil syndical, participe à l'élaboration du projet de territoire porté par le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Il contribue aux politiques publiques dans le domaine…
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Relations entre le conseil de développement, l’intercommunalité ou le PETR

Le conseil de développement est créé par délibération du conseil communautaire, métropolitain, ou syndical. Dès sa mise en place, il convient de prévoir un cadre de fonctionnement pour garantir l'indépendance des réflexions du conseil…
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Un conseil de développement : c’est quoi ?

Le conseil de développement est mis en place à l'échelle d'un groupement de communes (communauté d'agglomération, métropole, pays,...). Il intervient en complémentarité avec d'autres instances ou initiatives de démocratie participative…
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Un conseil de développement : à quoi ça sert ?

Le conseil de développement alimente la réflexion des élu∙es préalablement à la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Certaines missions sont prévues par la loi, de nombreuses missions complémentaires sont souvent…
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Qui sont les membres du conseil de développement ?

Les conseils de développement sont composés de manière très diverse selon les territoires. Dans tous les conseils de développement, les membres sont bénévoles. Ils s'engagent au service du territoire, en donnant de leur temps. Une composition…