Installer un conseil de développement : questions et solutions

Installer un conseil de développement pose de nombreuses questions.

Certaines sont contextuelles : comment faire cette installation à distance étant donnée la situation sanitaire ?

Tandis que d’autres sont structurelles : quel rôle doit avoir le conseil de développement ? Quels moyens lui donner ?…

Cet article part d’un état des lieux de la situation des conseils membres de la CNCD en termes de renouvellement, puis présente les principaux enjeux de l’installation d’un conseil de développement, et les pistes pour y répondre tout en prenant en considération le contexte sanitaire actuel.

Une grande majorité de conseils en attente de renouvellement

Il y a quelques semaines, la CNCD a lancé une enquête à destination des conseils membres de la coordination sur leur situation et leur état de renouvellement.

Parmi notre réseau de presque 80 conseils, 48 ont répondu à l’enquête, soit plus de la moitié.

Celle-ci était constituée de deux questions concernant le renouvellement :

Le conseil communautaire/métropolitain/syndical a-t-il pris une délibération pour renouveler le conseil de développement ?

Cette question fait référence à la loi 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. En effet, l’article L5211-11-2 qui s’applique à tous les établissements publics de coopération intercommunale prévoit un débat et une délibération sur les modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population aux politiques publiques, après le renouvellement des exécutifs intercommunaux.

A cette question, il y a eu 21 réponses positives. Pour les autres réponses, 10 répondants ont leur délibération programmée avant septembre, 8 n’ont pas de visibilité sur le calendrier, et 9 ne sont pas concernés par un renouvellement.

La seconde question concernait la désignation ou la mise en place de la (co)présidence du conseil de développement.

Sur 48 réponses, 22 conseils de développement ont une (co)présidence en place ou désignée, contre 26 dont ce n’est pas le cas.

Décryptage de cette situation

Cette enquête nous révèle donc que beaucoup de conseils ne sont pas encore renouvelés. Cette situation inhabituelle est en grande partie liée au contexte sanitaire, mais également aux nombreuses interrogations que suscite la mise en place d’un conseil de développement.

Interrogations structurelles sur la mise en place d’un conseil de développement :

Des questions reviennent très fréquemment concernant la mise en place d’un conseil de développement. Qu’est-ce qu’un conseil de développement ? Quel est le cadre juridique de cette instance si particulière ? Quelles sont ses missions ? Qui y associer et comment ? Quelles relations le conseil entretient-il avec les pouvoir publics ? Comment un conseil de développement s’organise-t-il ?

Afin de répondre à toutes ces questions, la CNCD a réalisé un guide pratique des conseils de développement, ainsi qu’un article reprenant ces enseignements.

Interrogations contextuelles, liées à la situation sanitaire

D’autres questions se posent, liées au contexte sanitaire. En effet, il impacte de nombreux aspects de l’installation d’un conseil de développement, notamment le recrutement des membres et la tenue d’une séance d’installation.

Pour beaucoup de conseils, le recrutement de nouveaux membres passait par de la prise de contact direct à travers la tenue de stands de présentation, des moments de rencontres durant les marchés, des réunions d’information…

Concernant la séance d’installation, celle-ci répond à de nombreux besoins auxquels il peut sembler difficile de répondre à distance. Lors du webinaire organisé le 12 mars, les participants les avaient regroupés en 5 catégories :

• L’accueil des nouveaux membres;
• L’information;
• L’officialisation;
• Le lancement de la phase opérationnelle;
• La reconnaissance politique.

De nouvelles contraintes apparaissent également avec le distanciel : comment ne pas exclure ceux qui rencontrent des difficultés dans l’accès et l’usage du numérique ? Quelle plateforme utiliser ? Quelle est la sécurité juridique d’un vote à distance ? …

L’article réalisé par la CNCD reprend les enseignements du réseau sur l’installation à distance d’un conseil de développement.  Vous y trouverez également des solutions alternatives innovantes, portées par nos membres, comme la mise au travail glissante afin de contourner le problème d’une installation en distanciel.