Catégorie : Veille

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Information sur les contrats de relance et de transition écologique

Pour accompagner la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). Conclus pour la…
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Cadre juridique du conseil de développement

Les conseils de développement sont obligatoires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) de plus de 50 000 habitants (métropoles, communautés urbaines, d'agglomérations, ou de communes)…
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Territoires, équilibres institutionnels et transition démocratique

La déclaration de politique générale du premier ministre, prononcée mercredi 15 juillet 2020 devant les députés, a annoncé une nouvelle méthode laissant davantage de place à la concertation avec les élus locaux pour donner davantage…
discussion débat

Un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du Conseil de développement

Un nouvel article dans le Code général des Collectivités Territoriales, créé par la loi Engagement et Proximité, prévoit « un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement…
démocratie participation citoyenne

La démocratie participative s’invite dans la campagne électorale : des propositions qui restent centrées sur la commune

Les élections municipales et intercommunales sont marquées par la montée en puissance de la thématique de la participation citoyenne dans les programmes électoraux. Cet engouement est une réponse aux évènements que nous avons vécus…
adoption projet de loi engagement proximité

Loi « Engagement et Proximité » : les Conseils de développement font l’objet d’un compromis

Les députés et sénateurs sont parvenus à un compromis dans le cadre de l’examen du projet de loi « Engagement et Proximité » par la Commission mixte paritaire, le 11 décembre. Les conclusions seront présentées ce mercredi 18 décembre…