Catégorie : Veille

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Les bonnes nouvelles des conseils de développement

JUILLET 2026 JUIN 2026 Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi de simplification de la vie économique qui prévoyant de rendre facultatifs la mise en place des CESER.  Bon anniversaire au Conseil de…

Repéré pour vous

JUILLET 2026 JUIN 2026   MAI 2026   AVRIL 2026 MARS 2026 FÉVRIER 2026 JANVIER…
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Les conseils de développement impliqués en faveur de l’égalité femmes-hommes

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Le mois de mars est marqué par la journée internationale des droits des femmes, organisée chaque année le 8 mars. De nombreux conseils de développement s'impliquent en faveur de l'égalité femmes-hommes, de différentes manières : mise…
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Le CNA sollicite les conseils de développement sur la précarité alimentaire

Le Conseil national de l’alimentation sollicite les conseils de développement pour animer des débats et contribuer à ses travaux sur la précarité alimentaire. L'accès à une alimentation suffisante, de qualité et durable se pose de…
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Une communauté des territoires engagés pour la transition écologique

Depuis le printemps 2021, le ministère de la Transition écologique anime une communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique. Dans une logique de pair à pair, cet espace d’échange permet aux territoires engagés…

La communauté de communes : nouvelle autorité organisatrice de la mobilité ?

Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) fait suite aux assises nationales de la mobilité. Disponible sur Légifrance, le texte est divisé en 5 axes : Programmation des investissements de l’état…