Le CNA sollicite les conseils de développement sur la précarité alimentaire

Le Conseil national de l’alimentation sollicite les conseils de développement pour animer des débats et contribuer à ses travaux sur la précarité alimentaire. L'accès à une alimentation suffisante, de qualité et durable se pose de…

Une communauté des territoires engagés pour la transition écologique

Depuis le printemps 2021, le ministère de la Transition écologique anime une communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique. Dans une logique de pair à pair, cet espace d’échange permet aux territoires engagés…

La communauté de communes : nouvelle autorité organisatrice de la mobilité ?

Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) fait suite aux assises nationales de la mobilité. Disponible sur Légifrance, le texte est divisé en 5 axes : Programmation des investissements de l’état…
crte

Information sur les contrats de relance et de transition écologique

Pour accompagner la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). Conclus pour la…
cadre-juridique-conseil-de-developpement

Cadre juridique du conseil de développement

Les conseils de développement sont obligatoires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) de plus de 50 000 habitants (métropoles, communautés urbaines, d'agglomérations, ou de communes)…
territoires équilibres institutionnels-transition démocratique

Territoires, équilibres institutionnels et transition démocratique

La déclaration de politique générale du premier ministre, prononcée mercredi 15 juillet 2020 devant les députés, a annoncé une nouvelle méthode laissant davantage de place à la concertation avec les élus locaux pour donner davantage…