Durant 18 mois, de septembre 2019 à mars 2021, le Conseil de développement de Loire Angers s’est penché sur les difficultés que rencontre l’action locale pour l’environnement et les limites des procédures légales de consultation et de concertation. Après un état des lieux, les membres de la commission « environnement et projets partagés » ont formulé des propositions pour instaurer une véritable concertation citoyenne autour des projets impactant l’environnement pour désactiver, en amont, les tensions et construire des projets partagés.
Le constat
Agir pour l’environnement est un enjeu majeur, partagé par un grand nombre d’élus et d’habitants du territoire. La complexité et la transversalité des enjeux, les impératifs économiques ou sociaux immédiats ou l’instabilité du cadre législatif rendent l’action publique locale pour la préservation de l’environnement difficile à mener. Les procédures légales de consultation et de concertation sur les projets connaissent d’importantes limites, souvent pointées : faible mobilisation des citoyens ou mobilisation exclusivement en défense d’intérêt de voisinage,
information sur les projets insuffisante ou inintelligible et tardive, projets de plus en plus souvent dispensés de consultation, sentiment que tout est déjà décidé avant la consultation,… En parallèle, on assiste à une exacerbation des tensions, qui s’expriment en dehors des cadres établis de la concertation et de la consultation – depuis une contestation plus radicale des projets jusqu’à une remise en cause de la qualité de la décision démocratique.
Les propositions
Face à ce constat, le Conseil de développement formule trois propositions :
- Clarifier l’impact des projets sur l’environnement et faire de l’environnement un enjeu fondamental des projets d’aménagement et d’équipement (ex : projets de zones d’activités)
- Informer efficacement
- Agir avec les citoyens et les acteurs territoriaux pour l’environnement
Pour mettre en œuvre ces propositions, le Conseil de développement invite les communes et les intercommunalités du Pôle métropolitain Lire Angers à encourager la participation active des citoyens dans toutes ses formes et à mobiliser des appuis financiers et humains par la mutualisation entre communes et le développement de partenariats avec des médiateurs.
