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Chaque conseil de développement détermine son organisation, en lien avec son intercommunalité ou territoire de projet de rattachement. Certaines modalités peuvent être précisées dans la délibération de création du conseil de développement : durée des mandats, gouvernance. Les membres définissent leur organisation interne :  définition d’un projet, organisation des travaux, méthodes de travail,…

Quel statut juridique pour le conseil de développement ?

La loi n’impose pas de statut juridique spécifique aux conseils de développement. La plupart n’ont pas de personnalité juridique propre,  certains sont constitués sous la forme d’une association loi 1901.

Quelle est la durée des mandats des membres du conseil de développement ?

La délibération de création du conseil de développement précise la durée des mandats des membres et les modalités de renouvellement de l’instance. Ce mandat peut être décorrélé du mandat électif.

Comment s’organise le renouvellement du conseil de développement ?

Il est possible de prévoir un renouvellement partiel à mi-mandat pour assurer un passage de témoin entre anciens et nouveaux membres. Il est important d’inscrire dans la délibération le maintien du fonctionnement de l’instance jusqu’à son renouvellement, afin de pouvoir bénéficier de l’expérience et éviter de repartir à zéro à chaque fin de mandat.

Qui orchestre les travaux du conseil de développement ?

Une présidence ou co-présidence, un bureau ou un comité d’animation, des vice-présidents peuvent être mis en place pour orchestrer les travaux du conseil de développement.

Comment s’organise en interne le conseil de développement ?

Le conseil de développement peut se doter d’un règlement intérieur pour préciser certaines règles internes de fonctionnement.

Les membres peuvent définir ensemble un projet et des valeurs partagées.

La convivialité et les échanges informels entre les membres sont essentiels pour entretenir la dynamique.

L’organisation d’un forum ouvert peut permettre à des habitant∙es, expert∙es ou élu∙es communaux de participer ponctuellement aux travaux sur une thématique particulière et d’être informés de l’actualité du conseil de développement.

Quelles méthodes utiliser pour enrichir les travaux du conseil de développement ?

Pour sortir des sentiers battus et éviter les approches uniquement expertes, le conseil de développement peut recourir à des méthodes de travail participatives et créatives et former les membres à leur utilisation. Faire appel à des expertises extérieures permet d’enrichir les propositions. A la rencontre des habitants et des acteurs de terrain, le conseil de développement renforce ses travaux et sa capacité à identifier des signaux faibles.

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