Les conseils de développement impliqués en faveur de l’égalité femmes-hommes

Le mois de mars est marqué par la journée internationale des droits des femmes, organisée chaque année le 8 mars. De nombreux conseils de développement s’impliquent en faveur de l’égalité femmes-hommes, de différentes manières : mise en place d’une coprésidence paritaire, réalisation d’enquêtes ou de contributions, animation de débats,… Depuis la mise en place des premiers conseils de développement à la fin des années 1990, la composition des conseils de développement a largement évolué pour tendre aujourd’hui vers la parité entre les femmes et les hommes, qui est une obligation légale depuis la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 (article 57).

Dans cet article, nous vous proposons un zoom sur 3 contributions de conseils de développement relative à l’égalité femmes-hommes.

La parité au sein des communes

Depuis ces vingt dernières années, plusieurs dispositions législatives ont imposé la parité dans les communes de plus de 1000 habitants. Les communes de moins de 1000 habitants et les intercommunalités ne sont actuellement pas concernées par ces mesures. Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2021 par la députée Élodie Jacquier-Laforge a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 février 2022. Elle vise à étendre aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus. A l’échelle des intercommunalités, la mission parlementaire sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a révélé que depuis les élections de 2020, à peine plus d’un tiers des conseillers communautaires sont des femmes et seulement 11,2 % des présidents d’intercommunalité sont des présidentes.

Face à ce constat national, le Conseil de développement du Pays d’Ancenis a souhaité interroger directement les élu∙es du territoire sur leurs motivations et leurs éventuelles réticences vécues ou ressenties à s’impliquer activement dans un mandat électif, en adressant un questionnaire aux 449 élu∙es du territoire des 20 communes entre juin et novembre 2021.

Découvrez les résultats de l’enquête

Des clés pour mettre en œuvre l’égalité à l’échelle des communes

En fin d’année 2018, le Conseil de développement du Pays Basque a marqué son engagement en faveur de l’égalité hommes-femmes par la mise en place d’une commission dédiée. En 2020, un forum public a été organisé en partenariat avec la Communauté d’agglomération, à l’issue duquel « le manifeste 50/50 » a été rédigé pour promouvoir la parité dans les exécutifs communaux et intercommunaux.

La contribution adoptée par le Conseil de direction du 14 décembre 2021 présente 21 propositions visant à sensibiliser aux enjeux de l’égalité entre les hommes et les femmes pour une mise en œuvre de l’égalité à l’échelle des communes.

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Une Ville Haute Qualité Égalitaire

Le Conseil de développement durable de Bordeaux métropole s’est auto-saisi de la thématique « genre & ville » dès 2012 et a proposé aux professionnel·les de la ville un programme de formation pour aller vers une Ville Haute Égalitaire, en formant les concept·eur·trices de l’urbain à intégrer des problématiques de genre dans les phases de diagnostic et de programmation des aménagement et équipement publics.

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